Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012457 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8328 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, ETRANGERS NE FAISANT PAS L'OBJET DE CONVENTIONS INTERNATIONALES, (RESSORTISSANT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012477 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8145 & 8146 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, QUOTAS LAITIERS, PENALISATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LORS D'UN CHANGEMENT D'ACHETEUR, REGLT.G-D DU 7

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013686 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1990 - 421/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, L'EMPLOYEUR APRES AVOIR MIS FIN AU CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013332 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1990 - 485/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, FAUTE DE LA VICTIME, EXONERATION, NON-PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, EQUIVALENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1990 - 484/90 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES ET MENACES, VIOLENCES, NOTION, RESULTAT D'UN ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013694 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 50/90 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABANDON DE FAMILLE: NON-REPRESENTATION D'ENFANT, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INEXECUTION VOLONTAIRE DE L'OBLIGATION, CAUSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013508 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 11047 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, DEMANDE D'ALLOCATION, CARACTERE ACCESSOIRE DE LA DEMANDE PRINCIPALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014011 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 58/90 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX, FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE DE BANQUE OU EN ECRITURES PRIVEES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, FAUSSE DECLARATION DE VOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013630 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 1057/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 - 38204; 117/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE DEMENAGEMENT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013606 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 09/90 857 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, CONTESTATION, APPEL, RECEVABILITE, DROIT CIVIL, CAUTION, SUBROGATION Références : L00LC10 A2037

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013598 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 10/90 875 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, CONTRAT, CONVENTION, INTERPRETATION, CONTROLE Références : L00LC10 A1134 L00LC10 A1156 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013519 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 10/90 875 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, CONTRAT, CONVENTION, INTERPRETATION, CONTROLE Références : Sommaire : Mais attendu, en droit, qu'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013285 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 - 448/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, Droit Civil, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 - 385/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, SURSIS A STATUER Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013559 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 - 62/90 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PAIEMENT DU PRIX, L'OBLIGATION DE PAYER LE PRIX DU BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013280 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 9/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, SURSIS, MISE A L'EPREUVE, FORMES ET FORMALITES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013286 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 11859 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE PRINCIPALE DE NATURE COMMERCIALE ET DEMANDE EN INTERVENTION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014284 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - 34/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION AGRICOLE, AFFILIATION, PROFESSION AGRICOLE, ACTIVITE PRINCIPALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012463 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 8202 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECOURS EN CAS DE SILENCE GARDE PAR L'ADMINISTRATION, RECEVABILITE, IRRECEVABILITE DU