Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013598 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 10/90 875 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, CONTRAT, CONVENTION, INTERPRETATION, CONTROLE Références : L00LC10 A1156 L00LC10 A1134 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013519 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 10/90 875 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, CONTRAT, CONVENTION, INTERPRETATION, CONTROLE Références : Sommaire : Mais attendu, en droit, qu'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013285 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 - 448/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, Droit Civil, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 - 385/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, SURSIS A STATUER Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013559 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 - 62/90 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PAIEMENT DU PRIX, L'OBLIGATION DE PAYER LE PRIX DU BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013280 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 9/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, SURSIS, MISE A L'EPREUVE, FORMES ET FORMALITES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013286 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 11859 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE PRINCIPALE DE NATURE COMMERCIALE ET DEMANDE EN INTERVENTION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014284 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - 34/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION AGRICOLE, AFFILIATION, PROFESSION AGRICOLE, ACTIVITE PRINCIPALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012463 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 8202 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECOURS EN CAS DE SILENCE GARDE PAR L'ADMINISTRATION, RECEVABILITE, IRRECEVABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012468 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 8308 & 8309 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, MOTIFS DE REFUS, CONSIDERATIONS PRISES EN DEHORS DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012464 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 8295 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION D'ETABLISSEMENT, REQUERANT RECONNU COMME TRAVAILLEUR HANDICAPE AU SENS DE LA LOI DU 28 AVRIL 1959,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 159/90 32427 ; 34790 Classements : 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL Mots-clés : RESPONSABILITE DELICTUELLE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013326 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 159/90 32427 ; 34790 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, TRANSPORT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013935 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - 439/90 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE, SUBORNATION DE TEMOINS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, EMPLOI DE MOYENS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013970 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX, FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE DE BANQUE OU EN ECRITURES PRIVEES, FAUSSE DECLARATION DE VOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013981 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - 441/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABANDON DE FAMILLE, NON-REPRESENTATION D'ENFANT, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INEXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013333 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1990 46/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CORRECTIONNEL, PARTIE CIVILE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RECONVENTION IRRECEVABLE, ACCEPTATION Références : Sommaire : A l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013365 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1990 - 422/90 Classements : Mots-clés : PENAL, INCENDIE VOLONTAIRE, MAISON HABITEE, PRESENCE D'UNE PERSONNE, CONNAISSANCE DE L'AUTEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013293 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1990 - 11330 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015148 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1990 106/90 39310 ; 106/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CREANCIER AYANT RECU PAIEMENT EN MARCHANDISES PENDANT LA PERIODE