Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1990 - 37928; 102/90 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL,DROIT COMMUNAUTAIRE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013525 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 10947 & 11063 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITES, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR, EXCLUSION DE L'ASSURANCE DE LA FAUTE GRAVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013513 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 8/90 838 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGE, RECUSATION, FORME, ACTE AU GREFFE, NOTION Références : L00LC41 A384 Sommaire : L'article 384 du code

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 59/90 36630, 40251 et 41857 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE GAGERIE, EFFETS, L'HUISSIER PEUT-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013512 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 - 53/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, VALIDITE, CONDITIONS, CARACTERE CONTRADICTOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013502 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 10579 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE A FORFAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013505 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 11001 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR, CLAUSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013521 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 904/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 - 139/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS, DETENTION PREVENTIVE INOPERANTE /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 - 390/90 Classements : Mots-clés : PENAL, FAUX TEMOIGNAGE, RETRACTATION, CLOTURE DES DEBATS, SUBORNATION DE TEMOINS, NOTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013646 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1990 - 7059; 31/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, LEGS PARTICULIER, LIMITATION A DES CHOSES DETERMINEES Références : L00LC10 A1014

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1990 - 202/86 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,PENAL,INFRACTION, CRIME, COMPLICITE, RENVOI DEVANT LES TRIBUNAUX ORDINAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013501 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1990 152/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, DROIT DE RETENTION, DOMAINE D'APPLICATION, CONTRAT PORTANT SUR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013329 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1990 189/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, PRISE DE SANG, EXAMEN CHIMIQUE PREALABLE, CONSENTEMENT, DESACCORD, OPPOSITION, ELEMENTS DE PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1990 - 87/80 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE / RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013554 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 786/90 786/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CAS DANS LESQUELS LE SALARIE A DROIT A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013555 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 787/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PRECISION REQUISE DANS L'INDICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 38819; 83/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DES RISQUES PAR L'ASSURE, ASSURE DECEDE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013533 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 306/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, DROIT DE VISITE ENFANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013869 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 23/90 Classements : Mots-clés : COMPETENCE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, DOMICILE DE L'ENFANT Références : L00L02000009790731 A1 AL2