Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012468 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 8308 & 8309 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, MOTIFS DE REFUS, CONSIDERATIONS PRISES EN DEHORS DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012464 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 8295 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION D'ETABLISSEMENT, REQUERANT RECONNU COMME TRAVAILLEUR HANDICAPE AU SENS DE LA LOI DU 28 AVRIL 1959,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 159/90 32427 ; 34790 Classements : 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL Mots-clés : RESPONSABILITE DELICTUELLE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013326 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 159/90 32427 ; 34790 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, TRANSPORT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013935 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - 439/90 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE, SUBORNATION DE TEMOINS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, EMPLOI DE MOYENS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013970 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX, FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE DE BANQUE OU EN ECRITURES PRIVEES, FAUSSE DECLARATION DE VOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013981 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - 441/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABANDON DE FAMILLE, NON-REPRESENTATION D'ENFANT, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INEXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013333 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1990 46/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CORRECTIONNEL, PARTIE CIVILE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RECONVENTION IRRECEVABLE, ACCEPTATION Références : Sommaire : A l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013365 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1990 - 422/90 Classements : Mots-clés : PENAL, INCENDIE VOLONTAIRE, MAISON HABITEE, PRESENCE D'UNE PERSONNE, CONNAISSANCE DE L'AUTEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013293 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1990 - 11330 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015148 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1990 106/90 39310 ; 106/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CREANCIER AYANT RECU PAIEMENT EN MARCHANDISES PENDANT LA PERIODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1990 - 37928; 102/90 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL,DROIT COMMUNAUTAIRE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013525 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 10947 & 11063 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITES, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR, EXCLUSION DE L'ASSURANCE DE LA FAUTE GRAVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013513 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 8/90 838 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGE, RECUSATION, FORME, ACTE AU GREFFE, NOTION Références : L00LC41 A384 Sommaire : L'article 384 du code

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 59/90 36630, 40251 et 41857 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE GAGERIE, EFFETS, L'HUISSIER PEUT-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013512 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 - 53/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, VALIDITE, CONDITIONS, CARACTERE CONTRADICTOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013502 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 10579 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE A FORFAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013505 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 11001 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR, CLAUSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013521 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 904/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 - 139/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS, DETENTION PREVENTIVE INOPERANTE /