Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013963 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 11413 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013678 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 8313 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, REFUGIE POLITIQUE, BENEFICE DU STATUT DE REFUGIE POLITIQUE, DECISION DE REFUS, RECOURS EN ANNULATION, MOYENS, a)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013677 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 8311 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, REQUETE CONCLUANT A LA FOIS A LA REFORMATION ET A L'ANNULATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 569/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 571/90 38967 ; 40765 ; 41184 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013792 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 280/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013778 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1990 3376/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, INTERDICTION DE SOUS-LOUER NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013576 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1990 18/1990 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, PLACEMENT, SANTE PHYSIQUE ET MORALE, SECTE, LIBERTE DES CROYANCES Références : L00L01000009711112 A20 Sommaire : Attendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1990 17/1990 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, MESURE DE PLACEMENT, SITUATION DE LA MERE, REVISION Références : L00L01000009711112 A22 Sommaire : Attendu que les mesures

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013859 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 31/10/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 210/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014234 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 31/10/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1718/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CRIME, FAUX, ECRIT PROTEGE, ECRITURE, POLICE D'ASSURANCE, SUSCEPTIBLE DE FAIRE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013819 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1990 11697 Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, FORME, NECESSITE DE REDIGER UN ECRIT, REGLE DE PREUVE, PREUVE DE LA TRANSACTION LIBRE EN MATIERE COMMERCIALE, VENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/10/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, NOM COMMERCIAL, CONFUSION, OBJET SOCIAL, NECESSITE D'ETRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/10/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1698/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES, VOLONTAIRES, INVOLONTAIRES, ELEMENTS, VOLONTE DE NUIRE, IMPRUDENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013571 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/10/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 274/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,REFERE, JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, INTERETS, TAUX, PROTECTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014232 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/10/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1691/90 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDITION DES TEMOINS, INTERROGATOIRE DU CITANT, ORDRE DES FORMALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014210 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1990 10313 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, DON MANUEL, FORME, PREUVE, MOYEN DE PREUVE, REMISE DE L'OBJET, CONCOURS DE VOLONTE, DESSAISISSEMENT EFFECTIF Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014231 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/10/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1679/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, DELIT DE FUITE, DOL SPECIAL, CONSTATATIONS UTILES SUR ETAT DU CONDUCTEUR, IVRESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/10/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 382/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CLAUSE EXORBITANTE, INTERETS, TAUX, ACCEPTATION EXPRESSE Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013812 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/10/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40828; 176/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, DEFAUT DE DELIVRANCE, VENTE D'UNE