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TAL_1990-03-14_27619.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013970 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX, FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE DE BANQUE OU EN ECRITURES PRIVEES, FAUSSE DECLARATION DE VOL
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-03-14_27732.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013981 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - 441/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABANDON DE FAMILLE, NON-REPRESENTATION D'ENFANT, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INEXECUTION
- Numéro de rôle : 441/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1990-03-12_9215.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013333 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1990 46/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CORRECTIONNEL, PARTIE CIVILE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RECONVENTION IRRECEVABLE, ACCEPTATION Références : Sommaire : A l'
- Numéro de rôle : 46/90
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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TAL_1990-03-12_28027.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013365 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1990 - 422/90 Classements : Mots-clés : PENAL, INCENDIE VOLONTAIRE, MAISON HABITEE, PRESENCE D'UNE PERSONNE, CONNAISSANCE DE L'AUTEUR,
- Numéro de rôle : 422/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-03-12_32820.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013293 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1990 - 11330 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT
- Numéro de rôle : 11330
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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ECLI_LU_TAL_1990_00106-0309.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015148 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1990 106/90 39310 ; 106/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CREANCIER AYANT RECU PAIEMENT EN MARCHANDISES PENDANT LA PERIODE
- Numéro de rôle : 39310
- Décision : 106/90
- Chambre : 2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-03-09_29803.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1990 - 37928; 102/90 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL,DROIT COMMUNAUTAIRE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968,
- Numéro de rôle : 37928
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1990-03-08_5444.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013525 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 10947 & 11063 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITES, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR, EXCLUSION DE L'ASSURANCE DE LA FAUTE GRAVE
- Numéro de rôle : 10947
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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ECLI_LU_CASS_1990_00008-0308.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013513 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 8/90 838 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGE, RECUSATION, FORME, ACTE AU GREFFE, NOTION Références : L00LC41 A384 Sommaire : L'article 384 du code
- Numéro de rôle : 838
- Décision : 8/90
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_TAL_1990_00059-0308.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 59/90 36630, 40251 et 41857 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE GAGERIE, EFFETS, L'HUISSIER PEUT-
- Numéro de rôle : 36630, 40251
- Décision : 59/90
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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TAL_1990-03-08_30327.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013512 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 - 53/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, VALIDITE, CONDITIONS, CARACTERE CONTRADICTOIRE,
- Numéro de rôle : 53/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1990-03-07_4819.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013502 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 10579 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE A FORFAIT,
- Numéro de rôle : 10579
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1990-03-07_1891.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013505 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 11001 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR, CLAUSES
- Numéro de rôle : 11001
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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JPL_1990-03-07_14047.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013521 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 904/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :
- Numéro de rôle : 904/90
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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TAL_1990-03-07_17991.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 - 139/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS, DETENTION PREVENTIVE INOPERANTE /
- Numéro de rôle : 139/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-03-07_27669.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 - 390/90 Classements : Mots-clés : PENAL, FAUX TEMOIGNAGE, RETRACTATION, CLOTURE DES DEBATS, SUBORNATION DE TEMOINS, NOTION,
- Numéro de rôle : 390/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAD_1990-03-06_16112.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013646 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1990 - 7059; 31/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, LEGS PARTICULIER, LIMITATION A DES CHOSES DETERMINEES Références : L00LC10 A1014
- Numéro de rôle : 7059
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
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TAL_1990-03-06_31192.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1990 - 202/86 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,PENAL,INFRACTION, CRIME, COMPLICITE, RENVOI DEVANT LES TRIBUNAUX ORDINAIRES,
- Numéro de rôle : 202/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Jeunesse
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JPD_1990-03-05_12968.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013501 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1990 152/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, DROIT DE RETENTION, DOMAINE D'APPLICATION, CONTRAT PORTANT SUR L'
- Numéro de rôle : 152/90
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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JPL_1990-02-28_13447.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013329 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1990 189/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, PRISE DE SANG, EXAMEN CHIMIQUE PREALABLE, CONSENTEMENT, DESACCORD, OPPOSITION, ELEMENTS DE PREUVE,
- Numéro de rôle : 189/90
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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