Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013729 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1990 11321 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PRECISION REQUISE DANS L'INDICATION DES MOTIFS DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012460 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8281 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, 1) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, TRAITEMENT, CARRIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012472 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8296 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) LANGUES, CONNAISSANCE, EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHAUFFEUR DE TAXI, LEGALITE, CONDITIONS, 2) PROFESSIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012476 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8229 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, EMPLOYES DE L'ETAT, PENSION, COMPLEMENT DE PENSION DU AUX PERSONNES DEVENUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012475 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8252 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, DISCIPLINE, DEPLACEMENT D'UN COMMANDANT DE BRIGADE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012461 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8210 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, A) REVISEURS D'ENTREPRISES, 1) ACTION EN RETRAIT D'AGREMENT, QUALITE POUR AGIR, ACTION INTENTEE PAR L'INSTITUT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012462 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8257 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ARRETS DU COMITE DU CONTENTIEUX, EXECUTION, NOMINATION D'UN COMMISSAIRE SPECIAL, a) REFUS DE PROCEDER A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012469 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8317 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) AUTORISATION DE TRAVAIL, DECISION DE REFUS, LEGALITE, REFUS MOTIVE PAR LE FAIT QUE LE POSTE BRIGUE N'AVAIT PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012471 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8226 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF , 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, INTERET A AGIR DANS LE CHEF DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012457 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8328 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, ETRANGERS NE FAISANT PAS L'OBJET DE CONVENTIONS INTERNATIONALES, (RESSORTISSANT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012477 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1990 8145 & 8146 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, QUOTAS LAITIERS, PENALISATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LORS D'UN CHANGEMENT D'ACHETEUR, REGLT.G-D DU 7

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013686 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1990 - 421/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, L'EMPLOYEUR APRES AVOIR MIS FIN AU CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013332 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1990 - 485/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, FAUTE DE LA VICTIME, EXONERATION, NON-PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, EQUIVALENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1990 - 484/90 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES ET MENACES, VIOLENCES, NOTION, RESULTAT D'UN ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013694 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 50/90 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABANDON DE FAMILLE: NON-REPRESENTATION D'ENFANT, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INEXECUTION VOLONTAIRE DE L'OBLIGATION, CAUSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013508 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 11047 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, DEMANDE D'ALLOCATION, CARACTERE ACCESSOIRE DE LA DEMANDE PRINCIPALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014011 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 58/90 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX, FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE DE BANQUE OU EN ECRITURES PRIVEES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, FAUSSE DECLARATION DE VOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013630 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 1057/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 - 38204; 117/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE DEMENAGEMENT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013606 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1990 09/90 857 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, CONTESTATION, APPEL, RECEVABILITE, DROIT CIVIL, CAUTION, SUBROGATION Références : L00LC10 A2037