Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013564 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1990 - 524/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES CONSERVATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1990 - 38804; 156/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1990 - 151/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE , FAILLITE / PASSIF / ADMISSION / CREANCE / INTERETS SUPERIEURS AU TAUX LEGAL / ACCEPTATION /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1990 - 162/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, APPLICABILITE DES CLAUSES EXORBITANTES DU DROIT COMMUN (INTERETS SUPERIEURS A TAUX LEGAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, REFUS DE VENTE FAUTIF: CONDITIONS, ILLICITE, CHARGE DE LA PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013627 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1990 - 39029 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, MODES DE DELIVRANCE, VENTE DE PORTES, INFORMATIONDONNEE A L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1990 162/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE , FAILLITE / PASSIF / ADMISSION / CREANCE / INTERETS SUPERIEURS AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1990 162/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, APPLICABILITE DES CLAUSES EXORBITANTES DU DROIT COMMUN (INTERETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013562 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1990 12/90 874 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, CRITERES DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013687 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1990 - 554/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE CONTRE LE LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013328 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1990 - 624/90 Classements : Mots-clés : PENAL, RECEL, DETENTION, DELIT, INFRACTION CONTINU, INTENTION FRAUDULEUSE, VOITURE, CONNAISSANCE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1990 - 499/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES PROVISOIRES, MISE HORS CAUSE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013532 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1990 11665 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, INCIDENCE COMMUNAUTE DE VIE AVEC TIERS Références : L00LC10 A300 AL3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013975 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1990 11571 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, ALLOCATIONS FAMILIALES CEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013629 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1990 - 39932 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DU RISQUE PAR L'ASSURE, CLAUSE D'INCONTESTABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1990 - 152/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, INTERETS DE RETARD Références : L00LC10 A1153 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1990 - 40101 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, PRESCRIPTION, PRESCRIPTION TRIENNALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1990 - 577/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DEVERSEMENT, COURS D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1990 - 590/90 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DEBUT D'EXECUTION DE L'ATTENTAT, FAIT DE