Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014188 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1990 11555 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/12/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2022/90 Classements : Mots-clés : PENAL, LOGEMENT, LOCATION, SALUBRITE, HYGIENE, CONFORMITE, CRITERE, LEGALITE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014264 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1990 170/90 170/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COMMENCEMENT D'EXECUTION, VIOLENCES ET MENACES, PERSONNE HORS D'ETAT DE DONNER UN CONSENTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014327 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/12/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2014/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, ACTION CIVILE, PLAINTE, CITATION DIRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/12/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20.1.1972 FIXANT LE BAREME DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014551 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/12/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 11722 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013796 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 04/12/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 316/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFEES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, EXISTENCE D'UN DIFFEREND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 04/12/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 687/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, ATTRIBUTION PROVISOIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013795 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 04/12/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1783/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, PROVISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014018 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1990 8419 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, EXECUTION DES ARRETS DU COMITE DU CONTENTIEUX, REQUETE EN NOMINATION D'UN CONSEILLER SPECIAL, CONDITION DE FOND,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014260 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1990 167/90 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, COMMISSION ROGATOIRE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, AUTORISATION MINISTERIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 39468 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE ROME, PRESTATION CARACTERISTIQUE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015893 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1990 795/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,SUCCESSION, INVENTAIRE, COHERITIERS, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, JUGE DES REFERES Références : L00LC41 A941

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : 29/11/1990 Numéro de la décision : 413/90 Numéro de rôle : 39884 ; 413/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, DISSOLUTION A LA REQUETE DU PROCUREUR D'ETAT EN CAS D'ACTIVITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014198 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40258; 624/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RENTE VIAGERE, CONDITIONS D'EXISTENCE ET DE VALIDITE, EQUIVALENCE DES PRESTATIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014238 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1970/90 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, PROCEDURE, RESTITUTION, CONFISCATION, COMPETENCE, RECOURS, DEMANDE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013972 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1990 - 137/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, INDEMNITE DE CHOMAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013954 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 638/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013954 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/11/1990 Numéro de la décision : 638/90 Numéro de rôle : 638/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013840 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1990 12621 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU DOUBLE, ORIGINAUX IDENTIQUES DANS LEURS MENTIONS