Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014970 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - 63/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CREANCE PRIVILEGIEE, FRAIS D'ASSURANCE D'UN BIEN MEUBLE, CONDITION CHOSE ASSUREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013655 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE COMPARATIVE, COMPARAISON DU PRIX, QUALIFICATION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013854 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - 180/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DU LOCATAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - 185/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PREJUDICE DIRECT, AGGRAVATION DE L'ETAT DE LA VICTIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1990 - 704/90 Classements : Mots-clés : CIRCULATION,PENAL, NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013364 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1990 - 703/90 Classements : Mots-clés : PENAL, PROTECTION DE LA NATURE, APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS, APPLICATION RETROACTIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1990 - 691/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIMINEL, MEURTRE, HOMICIDE VOLONTAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INTENTION, CAPACITE, DOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013927 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1990 12181 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE ,SOCIETE, SOCIETE / NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, QUALITE A AGIR / CONDITIONS DE L'INTERVENTION DU JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013355 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1990 - 676/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES INVOLONTAIRES, INTERMEDIAIRE, OBJET, ANIMAL Références : L00LC30 A418

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013631 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1990 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, VOL D'UNE CARTE DE CREDIT, UTILISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013323 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1990 13/90 880 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, NECESSITE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013269 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1990 12/90 898 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, POURVOI EN CASSATION, RECEVABILITE Références : L00LC42 A416 Sommaire : que d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1990 - 541/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES PROVISOIRES, NOMINATION ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1990 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REPRIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20 JANVIER 1972 FIXANT LE BAREME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1990 - 551/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SUSPENSION D'UNE PROCEDURE D'EXECUTION, ASTREINTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013638 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1990 597/90 597/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, SITUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013324 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1990 255/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE RESULTAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013692 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1990 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,VOL , VOLS QUALIFIES, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES LA NUIT PAR DEUX OU PLUSIEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013971 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/1990 68/90 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, BANQUEROUTE SIMPLE, BANQUEROUTE FRAUDULEUSE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, QUALITE DE COMMERCANT DU PREVENU, ETAT DE CESSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014020 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1990 8353 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE, DELAI DU RECOURS, COMPUTATION DU DELAI, RECOURS DIRIGE CONTRE UNE MESURE D'EXECUTION D'