Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012865 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8141 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, QUOTAS LAITIERS, AMENDE DE SURPRODUCTION LAITIERE, OBLIGATION DE PAIEMENT RESULTANT D'UN DECOMPTE ADRESSE PAR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012864 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8203 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, NOMINATION, POSTE D'INSPECTEUR PRINCIPAL AU CONSEIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012863 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8262 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AIDE DANS L'INTERET DE L'HABITAT RURAL, OCTROI, CONDITION, CHAMP D'APPLICATION DU REGLT. GR-D. DU 9.12.1982 LIMITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012868 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8151 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) QUOTAS LAITIERS / COMPENSATION ENTRE UNE SURPRODUCTION ET UNE SOUSPRODUCTION DE DEUX QUOTAS DIFFERENTS /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012866 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8277 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, TRAITEMENT, CALCUL, NOMINATION A UNE CARRIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 268/90 37934; 268/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 275/90 39717; 275/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, CARACTERES ET QUALIFICATION DE LA VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE OBJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 - 40164; 277/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013883 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1990 - 6784; 46/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013642 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - 1614/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS POUVANT INTERVENIR A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013834 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - 39127 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, DEFINITION DU VICE CACHE, VENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014970 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - 63/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CREANCE PRIVILEGIEE, FRAIS D'ASSURANCE D'UN BIEN MEUBLE, CONDITION CHOSE ASSUREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013655 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE COMPARATIVE, COMPARAISON DU PRIX, QUALIFICATION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013854 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - 180/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DU LOCATAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - 185/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PREJUDICE DIRECT, AGGRAVATION DE L'ETAT DE LA VICTIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1990 - 704/90 Classements : Mots-clés : CIRCULATION,PENAL, NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013364 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1990 - 703/90 Classements : Mots-clés : PENAL, PROTECTION DE LA NATURE, APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS, APPLICATION RETROACTIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1990 - 691/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIMINEL, MEURTRE, HOMICIDE VOLONTAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INTENTION, CAPACITE, DOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013927 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1990 12181 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE ,SOCIETE, SOCIETE / NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, QUALITE A AGIR / CONDITIONS DE L'INTERVENTION DU JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013355 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1990 - 676/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES INVOLONTAIRES, INTERMEDIAIRE, OBJET, ANIMAL Références : L00LC30 A418