Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013760 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1990 3688/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, PRENEUR EN PRINCIPE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 26/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1702/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, EXECUTION DE TRAVAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013753 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1990 3676/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, LITIGE ENTRE BAILLEUR ET TIERCE PERSONNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 23/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 39369; 409/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014216 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 23/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 303/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCIAL, ETAT DE CONCURRENCE, EAUX MINERALES NATURELLES, EAUX GAZEUSES OU NON GAZEUSES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013797 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1990 3644/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DESSAISISSEMENT DU FAILLI, DROIT DU FAILLI DE POURSUIVRE UNE NOUVELLE ACTIVITE CORROLAIRE, DROIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013752 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 23/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3644/90 B Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, RETRAIT JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 22/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42782 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, GARDE, ENFANTS, DECISION DU TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, TRANSFERT DE GARDE, MESURES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013756 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1990 3631/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGATS LOCATIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013804 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : 22/11/1990 Numéro de la décision : 402/90 Numéro de rôle : 38180 et 39625 ; 402/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE DE FAIT, CONVENTION DE COLLABORATION, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014237 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1890/90 Classements : Mots-clés : PENAL, MENACE PAR GESTES OU EMBLEMES, INTENTION, DEFINITION, NOTION, ELEMENTS Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40903 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013713 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40684 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE RATIONE VALORIS, VALEUR, INTERETS, ARRERAGES, SOMME PRISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 39926; 609/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,SERVITUDES, SERVITUDE DE VUE, OBLIGATION DU PROPRIETAIRE DU FONDS ASSUJETTI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40683 & 40708; 613/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, PERSONNES POUVANT INTENTER UNE ACTION EN NULLITE D'UNE DECISION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014029 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 8336 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, CARTE D'IDENTITE D'ETRANGER, DECISION DE REFUS, a) RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013761 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 8282 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / EMPLOYES AU SERVICE D'UNE COMMUNE OU D'UN SYNDICAT DE COMMUNES / PENSION /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1875/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES, RELATION CAUSALE, EXCLUSIF(VE), EQUIVALENCE DES CONDITIONS, THEORIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014259 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1990 180/90 Classements : Mots-clés : PENAL, EMPRISONNEMENT, AMENDE, SUBSTITUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE NON APPROPRIEE, DECRIMINALISATION, CONFISCATION, CHOSES AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 19/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1654/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CLAUSE D'ARBITRAGE, MATIERES,