Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013562 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1990 12/90 874 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, CRITERES DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013687 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1990 - 554/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE CONTRE LE LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013328 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1990 - 624/90 Classements : Mots-clés : PENAL, RECEL, DETENTION, DELIT, INFRACTION CONTINU, INTENTION FRAUDULEUSE, VOITURE, CONNAISSANCE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1990 - 499/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES PROVISOIRES, MISE HORS CAUSE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013532 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1990 11665 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, INCIDENCE COMMUNAUTE DE VIE AVEC TIERS Références : L00LC10 A300 AL3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013975 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1990 11571 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, ALLOCATIONS FAMILIALES CEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013629 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1990 - 39932 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DU RISQUE PAR L'ASSURE, CLAUSE D'INCONTESTABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1990 - 152/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, INTERETS DE RETARD Références : L00LC10 A1153 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1990 - 40101 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, PRESCRIPTION, PRESCRIPTION TRIENNALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1990 - 577/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DEVERSEMENT, COURS D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1990 - 590/90 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DEBUT D'EXECUTION DE L'ATTENTAT, FAIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013548 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1990 - 493/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, INJONCTION A L'ETAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013404 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1990 - 468/90 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, MATIERE BANCAIRE, DEPOT D'ESPECES, MESURES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013537 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1990 - 468/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, BLOCAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013738 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1990 10820 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, OUVRIER AGRICOLE NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013585 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1990 11420 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, MALADIE, RUPTURE UNILATERALE, ABUS, CAUSE DE LA MALADIE, INFRACTION, INJURE, RIXE, INDEMNITE DE PREAVIS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013665 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1990 11420 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, NATURE JURIDIQUE DE L'INDEMNITE DE PREAVIS LEGAL NON OBSERVE ET CONSEQUENCES AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013538 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1990 - 467/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013543 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1990 - 466/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012458 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1990 8245 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AMENAGEMENT DES AGGLOMERATIONS, a) PROCEDURE A SUIVRE POUR L'ETABLISSMENT