Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013548 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1990 - 493/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, INJONCTION A L'ETAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013404 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1990 - 468/90 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, MATIERE BANCAIRE, DEPOT D'ESPECES, MESURES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013537 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1990 - 468/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, BLOCAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013738 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1990 10820 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, OUVRIER AGRICOLE NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013585 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1990 11420 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, MALADIE, RUPTURE UNILATERALE, ABUS, CAUSE DE LA MALADIE, INFRACTION, INJURE, RIXE, INDEMNITE DE PREAVIS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013665 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1990 11420 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, NATURE JURIDIQUE DE L'INDEMNITE DE PREAVIS LEGAL NON OBSERVE ET CONSEQUENCES AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013538 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1990 - 467/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013543 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1990 - 466/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012458 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1990 8245 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AMENAGEMENT DES AGGLOMERATIONS, a) PROCEDURE A SUIVRE POUR L'ETABLISSMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012459 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1990 8273 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AMENAGEMENT DES AGGLOMERATIONS, MODIFICATION PONCTUELLE DU PLAN D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1990 - 38505; 188/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CAUTIONNEMENT, EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT, DISPOSITION DU BENEFICE DE SUBROGATION, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013322 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1990 - 193/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, MOMENT DE L'EVALUATION, DATE DE L'ASSIGNATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012456 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1990 8123 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION D'ETABLISSEMENT, SUPERMARCHE D'UNE SURFACE COMMERCIALE D'ENVIRON 5500 M2, DECISION DE REFUS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012473 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1990 8254 & 8269 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, 1) ASBL, PERSONNALITE JURIDIQUE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013982 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1990 - 534/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,VOL, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, CIRCONSTANCE AGGARAVANTE, VOL COMMIS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013669 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1990 465/90 465/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, MESURE PROVISOIRE DEVANT SE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013639 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1990 - 1142/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DISSIMULATION A L'EMPLOYEUR AU MOMENT DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013682 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1990 - 1143/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, SALARIE ET EMPLOYEUR POUVANT D'UN COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013680 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1990 - 1144/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, LITIGE ENTRE UN EMPLOYE ET UNE CAISSE DE PENSION PATRONALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014196 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1990 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, IGNORANCE DE LA LANGUE