Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1991 12322 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CONTRATS, DEVIS, NOTION, DEFINITION Références : Sommaire : L'appelant se base sur un "Bon de commande" établi le 24 juin

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114255 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1991 11/91 Classements : Mots-clés : PENAL, PROCES EQUITABLE, CITATION DU PARQUET, TEMOIN, DENONICATION CALOMNIEUSE, MEME PROCES, PLAINTE, CONVENTION EUROPENNE DE SAUVEGARDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 146/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PERTE DU FRERE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114195 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1991 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT, DISTINCTION DU CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114146 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 39359 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, INCENDIE DU A LA FAUTE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114150 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1991 12593 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE CONTRE LE LICENCIEMENT EN FAVEUR DES MEMBRES DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114840 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1991 12340 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION, DEPERISSEMENT DES PREUVES, LIMITES EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113893 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1991 12234 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE, NAISSANCE DU DROIT A ALIMENTS, JOUR DU DEPOT DE LA DEMANDE EN DIVORCE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114996 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 14/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 21/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, Droit Civil, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115062 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 15/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114256 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 11/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 12/91 Classements : Mots-clés : PENAL, RESPONSABILITE DE L'AUTEUR, DEMENCE, ETAT ANORMAL, ALIENATION MENTALE COMPLETE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114147 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1991 8/91 41411 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114843 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1991 12343 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, RESIDENCE, CRITERES RESIDENCE SEPAREE DOMICILE CONJUGAL, DIVORCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114838 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1991 12314 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, NULLITE ACTION AU FOND, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 27/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, RECEVABILITE, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 4/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, OFFRE, ACCEPTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113755 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1991 34/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATION DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114189 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/1991 11225 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGE, DETERMINATION DES DOMMAGES COUVERTS, NOTION DE RISQUE, OBJET DU RISQUE, RISQUE DESIGNANT L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014329 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : chambre du conseil Numéro de rôle : 21/12/1990 191/90 191/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PRELIMINAIRE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE,