Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1990 - 769/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015249 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1990 11725 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL,DROITS DE L'HOMME, ACCUSE, FAILLI, TRIBUNAL IMPARTIAL, OPPOSITION A FAILLITE, MEMES JUGES, MOTIVATION, CONSTATION D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013685 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1990 791/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, NATURE JURIDIQUE DES RELATIONS EXISTANT ENTRE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013319 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1990 - 233/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, INCAPACITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012854 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1990 8312 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, AUTORISATION DE RESIDENCE, CONDITIONS, ETRANGER NE DISPOSANT PAS DE MOYENS SUFFISANTS POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013995 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1990 12313 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, INTERET D'AGIR EN CAS DE TROUBLE DE VOISINAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013670 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1990 1937/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, CONDITIONS DANS LESQUELLES UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013268 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1990 78/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, MANDAT D'ARRET, MANDAT D'ARRET PROVISORE, JUGE D'INSTRUCTION, LIBERTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013835 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1990 - 31696 & 39294 & 39295 Classements : Mots-clés : CIVIL , CONTRAT EN GENERAL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONSTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1990 - 226/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, EVALUATION DU PREJUDICE, INCAPACITE TEMPORAIRE D'EXERCER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1990 302/90 36515 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PERTE D'UNE CHANCE, NAISSANCE PREMATUREE SUITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1990 313/90 39162 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, RECEL SUCCESSORAL, DEFINITION, ELEMENTS CONSTITUTIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1990 109/90 37209 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSIT, ELEMENTS, CONTRAT DE COMMISSION, CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013643 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1990 - 1897/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS DU SALARIE DE PRESTER DES HEURES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013944 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1990 216/90 39238 ; 216/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, AU CAS OU LA RECEPTION DE LA FACTURE EST CONTESTEE IL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1990 - 39021 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE DE NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, RESPONSABILITE DE L'AGENT DE CHANGE, REGLES DU MANDAT CIVIL APPLICABLES, EVALUATION DU DOMMAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013270 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1990 6/90 Réhabilitation Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REHABILITATION, REHABILITATION JUDICIAIRE, DELAI D'EPREUVE, PEINE, PEINE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013636 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1990 11209 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, PRINCIPE DE L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE TRAVAILLEURS MASCULINS ET TRAVAILLEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013853 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1990 11489 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS, ACTE ADMINISTRATIF