Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013273 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1990 90/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, SAISIE, COMPETENCE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, CODE DE LA ROUTE, AGENT DE POLICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013535 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1990 11611 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FAITS NON EXPRESSEMENT LIBELLES Références : L00LC10 A229 Sommaire : La Cour estime que

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013720 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1990 843/90 843/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013931 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1990 349/90 36740 ; 349/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, FILIATION NATURELLE / RECHERCHE EN PATERNITE / EXPERTISE SANGUINE / MARQUEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013718 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1990 833/90 833/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013733 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1990 838/90 838/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013857 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1990 - 435/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013943 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1990 816/90 38833 ; 816/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, THEORIE APPLICABLE A TOUS CONTRATS DE NATURE COMMERCIALE Y

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013712 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial - Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1990 810/90 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS, OBJET, DEFINITION, PREUVE, IMMEUBLES NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013698 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1990 - 2070/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE ANONYME, ADMINISTRATEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1990 239/90 38688 ; 239/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE COMMERCIALE, EMOLUMENTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, MANDAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013684 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1990 - 2033/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE CONTRE LE LICENCIEMENT EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013886 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1990 - 35145 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, DOMAINE DE LA PREUVE PAR FACTURE ACCEPTEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1990 - 40746; 294/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, SORTIES EPOUSE AVEC AMIE, CHARGE DE S'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1990 - 769/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015249 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1990 11725 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL,DROITS DE L'HOMME, ACCUSE, FAILLI, TRIBUNAL IMPARTIAL, OPPOSITION A FAILLITE, MEMES JUGES, MOTIVATION, CONSTATION D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013685 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1990 791/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, NATURE JURIDIQUE DES RELATIONS EXISTANT ENTRE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013319 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1990 - 233/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, INCAPACITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012854 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1990 8312 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, AUTORISATION DE RESIDENCE, CONDITIONS, ETRANGER NE DISPOSANT PAS DE MOYENS SUFFISANTS POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013995 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1990 12313 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, INTERET D'AGIR EN CAS DE TROUBLE DE VOISINAGE