Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013046 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1990 8125 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMMUNES, ATTRIBUTIONS DU BOURGMESTRE, POLICE COMMUNALE, REFUS D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UNE FRITURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013915 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, DENOMINATION SOCIALE, ACTION EN MODIFICATION, SEULEMENT JUSTIFIEE SI CONFUSION EST POSSIBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013832 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1990 11449 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, PREUVE DU CAUTIONNEMENT, PREUVE DE L'EXISTENCE DU CAUTIONNEMENT, APPLICABILITE DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013271 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1990 93/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, SAISIE, RESTITUTION, CHAMBRE DU CONSEIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013357 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1990 1040/90 1040/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIMINEL, NON ASSITANCE A PERSONNE EN DANGER, PERIL GRAVE, RISQUES, QUALITE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1990 - 476/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, ELEMENTS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013865 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1990 - 261/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, EVALUATION DU PREJUDICE, DIMINUTION DES RESSOURCES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013566 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1990 16/90 887 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ASSURANCE SCOLAIRE, INTERNAT, PENSIONNAT, EDUCATION PHYSIQUE, LOISIR, MANIFESTATION SPORTIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013634 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1990 17/90 888 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS EN GENERAL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L'ARTICLE 1341,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013722 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1990 - 2189/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CERTIFICAT DE TRAVAIL ELOGIEUX N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013637 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1990 2180/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, Droit Civil, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013273 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1990 90/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, SAISIE, COMPETENCE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, CODE DE LA ROUTE, AGENT DE POLICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013535 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1990 11611 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FAITS NON EXPRESSEMENT LIBELLES Références : L00LC10 A229 Sommaire : La Cour estime que

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013720 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1990 843/90 843/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013931 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1990 349/90 36740 ; 349/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, FILIATION NATURELLE / RECHERCHE EN PATERNITE / EXPERTISE SANGUINE / MARQUEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013718 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1990 833/90 833/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013733 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1990 838/90 838/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013857 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1990 - 435/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013943 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1990 816/90 38833 ; 816/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, THEORIE APPLICABLE A TOUS CONTRATS DE NATURE COMMERCIALE Y

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013712 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial - Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1990 810/90 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS, OBJET, DEFINITION, PREUVE, IMMEUBLES NON