Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113831 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 8400 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, INTERVENTION, RECEVABILITE DE LA REQUETE, CONDITIONS, a) EXISTENCE D'UN INTERET, b)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115238 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 12755 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, PREVENTION DOMMAGE IMMINENT, REFERESAUVEGARDE, RECONSTRUCTION MUR MENACANT RUINE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114025 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 8433 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, STAGE JUDICIAIRE, EQUIVALENCE DE STAGE, ACTIVITES PROFESSIONNELLES SE SITUANT DANS UNE PERIODE ANTERIEURE AU STAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113825 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 8390 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, MUTATION, MODALITES, CONGE POUR TRAVAIL A MI-TEMPS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114035 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 - 8264 & 8265 & 8266 & 8267 & 8270 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, 1) PROCEDURE, SITUATION DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116161 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1991 14273 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR, PROHIBITION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115028 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1991 14/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, INTERDICTION DE CONDUIRE, CONDUITE MALGRE INTERDICTION DE CONDUIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DECISION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : 25/01/1991 Numéro de la décision : 28/91 Numéro de rôle : 39137 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CAUTIONNEMENT, CARACTERE CIVIL OU COMMERCIAL SOUMIS A L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114253 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1991 13/91 Classements : Mots-clés : PENAL, CONFISCATION, VEHICULE, COPROPRIETE INDIVISE, INDIVISION, PROPRIETE EXCLUSIVE, EPOUX Références : L00LC30 A43 L00L01000009550214

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114158 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1991 11914 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, POINT DE DEPART DU DELAI POUR LE SALARIE DE DEMANDER LES MOTIFS DU CONGEDIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114224 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : 24/01/1991 Numéro de la décision : 29/91 Numéro de rôle : 41563 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, CHARGES, CREANCES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, MOMENT OU LES CHARGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 24/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MARQUES DE PRODUITS, CONTRE FACON DE MARQUES, BONNE FOI INCIDENCE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : 24/01/1991 Numéro de la décision : 29/91 Numéro de rôle : 41563 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, GARANTIE EN CAS D'EVICTION, CONDITIONS, EXCEPTIONS, SERVITUDE LEGALE ET NATURELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/01/1991 Numéro de la décision : 24/91 Numéro de rôle : 24/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MARQUES DE PRODUITS, CONTRE FACON DE MARQUES, BONNE FOI INCIDENCE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114219 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 23/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 36/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, SUCCESSIONS, ACTION EN PARTAGE, COMPETENCE DES TRIBUNAUX LUXEMBOURGEOIS, LIEU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114202 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : 23/01/1991 Numéro de la décision : 37/91 Numéro de rôle : 37527 & 37703 ; 37/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CONVENTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114220 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 23/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 36/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, OCCUPATION D'UN BIEN PAR UN INDIVISAIRE, INDEMNITE D'OCCUPATION, PRESCRIPTION, INDIVISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 23/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 181/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, FAITS DE LA PREVENTION, DROITS DE LA DEFENSE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114296 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1991 10/91 Classements : Mots-clés : ACTION PUBLIQUE,ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, PLAINTE, MINISTERE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 23/01/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 181/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROITS DE LA DEFENSE, PREVENU, CITATION, FAITS DE LA PREVENTION, REGULARITE