Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114939 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1991 732/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR, CLAUSE ABUSIVE, NULLITE, CLAUSE ABUSIVE RELATIVE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/02/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 120/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/02/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 115/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, SUBSTITUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115097 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/02/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 129/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115092 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/02/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 119/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1991 122/91 40906 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : existe dans les classeurs CREDOC Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114567 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1991 11790 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, OBLIGATIONS DE CONSEIL ET DE RENSEIGNEMENT, ETENDUE, VENTE D'UN BRULEUR POUR CHAUFFAGE CENTRAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114023 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1991 8374 & 8446 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, DECISION ADMINISTRATIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114837 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1991 12551 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MATIERES, VOIE DE FAIT, RETENTION OBJET APPARTENANT A AUTRUI, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114306 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 19/02/1991 66/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, SAISIE, MAINLEVEE, RESTITUTION, INCULPE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114032 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1991 8356 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATIONS DU PERSONNEL, ELECTIONS, 1) RECOURS EN REFORMATION, RECEVABILITE, RECOURS INTRODUIT AVANT L'EXPIRATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115240 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1991 12396 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU FOND, CONTESTATION SERIEUSE, COMPENSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114412 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1991 35/91 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CONSTRUCTION, AUTORISATION, AGRANDISSEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/02/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 293/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, EFFET DEVOLUTIF, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114184 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1991 654/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, DISTINCTION ENTRE MANDAT ET CERTAINS AUTRES CONTRATS, DISTINCTION AVEC LE CONTRAT D'ENTREPRISE, AGENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114247 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/02/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 286/91 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, INTENTION, VOLONTE DETERMINEE, INDETERMINEE DE NUIRE, DE FAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114246 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/02/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 289/91 Classements : Mots-clés : PENAL, REGLEMENT GRAND-DUCAL, LOI DE BASE, STATION RADIOELECTRIQUE D'EMISSION, AUTORISATION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/02/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 290/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, LOGEMENTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114839 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/02/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 70/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, IRRECEVABILITE DEMANDE EN REFERE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114218 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1991 585/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, ACTION POSSESSOIRE, REINTEGRANTE, DEFINITION, CONDITIONS D'EXERCICE Références : L00LC41 A23 Sommaire : La