Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, NOMINATION D'ADMINISTRATEUR, PUBLICATION AU MEMORIAL NON REQUISE, VOL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1990 - 29301; 398/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014227 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1990 - 1393/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, viol, victime de moins de 14 ans , âge, présomption irréfragable, consentement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1990 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, CONDITIONS AUXQUELLES LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013695 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1990 - 139/90 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, INTERDICTION DE TEMOIGNER EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014229 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1990 - 1397/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,PENAL, FAUX SERMENT, PARTIE CIVILE, DOMMAGES ET INTERETS, PREUVE TESTIMONIALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1990 - 959/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013635 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 8223 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, EMPLOYES DE L'ETAT, TRAITEMENT, OUVERTURE D'UN RECOURS EN REFORMATION (OUI)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013746 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 1015/90 1015/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013850 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 2638/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-EXECUTION, GENERALITES, LA SAISIE DES MEUBLES PEUT-ELLE AVOIR LIEU AILLEURS AU'AU DOMICILE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014149 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 - 39904 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013890 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 - 39120 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 - 454/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013748 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 11387 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, PERSONNES OCCUPEES DANS LES ENTREPRISES DE RESTAURATION LES HOTELS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013779 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 11658 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE PREVOYANT L'INFORMATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013848 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 11517 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,SUCCESSION, TESTAMENT OLOGRAPHE, VALIDITE, DATE: NOTION : DEFINITION, DETERMINATION DE LA DATE PAR DES MENTIONS INTRINSEQUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013309 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8410 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, AUTORISATION DE RESIDENCE, CONDITION, ETRANGER DISPOSANT DE MOYENS D'EXISTENCE SUFFISANTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013391 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8091 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, QUOTAS LAITIERS / PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, APPLICABILITE, a) CHAMP D'APPLICATION / ACTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013395 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8237 & 8238 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, EMPLOYES DE L'ETAT / VOIES DE RECOURS / CONTESTATIONS RESULTANT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013383 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8350 & 8351 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, TIERCE OPPOSITION, RECEVABILITE, CONDITION, REQUETE TENDANT A VOIR RETRACTER OU