Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014229 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1990 - 1397/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,PENAL, FAUX SERMENT, PARTIE CIVILE, DOMMAGES ET INTERETS, PREUVE TESTIMONIALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1990 - 959/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013635 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 8223 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, EMPLOYES DE L'ETAT, TRAITEMENT, OUVERTURE D'UN RECOURS EN REFORMATION (OUI)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013746 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 1015/90 1015/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013850 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 2638/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-EXECUTION, GENERALITES, LA SAISIE DES MEUBLES PEUT-ELLE AVOIR LIEU AILLEURS AU'AU DOMICILE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014149 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 - 39904 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013890 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 - 39120 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 - 454/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013748 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 11387 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, PERSONNES OCCUPEES DANS LES ENTREPRISES DE RESTAURATION LES HOTELS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013779 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 11658 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE PREVOYANT L'INFORMATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013848 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 11517 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,SUCCESSION, TESTAMENT OLOGRAPHE, VALIDITE, DATE: NOTION : DEFINITION, DETERMINATION DE LA DATE PAR DES MENTIONS INTRINSEQUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013309 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8410 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, AUTORISATION DE RESIDENCE, CONDITION, ETRANGER DISPOSANT DE MOYENS D'EXISTENCE SUFFISANTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013391 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8091 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, QUOTAS LAITIERS / PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, APPLICABILITE, a) CHAMP D'APPLICATION / ACTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013395 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8237 & 8238 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, EMPLOYES DE L'ETAT / VOIES DE RECOURS / CONTESTATIONS RESULTANT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013383 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8350 & 8351 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, TIERCE OPPOSITION, RECEVABILITE, CONDITION, REQUETE TENDANT A VOIR RETRACTER OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013382 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8136 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS (EN REFORMATION ET EN ANNULATION) DEVANT LE CONSEIL D'ETAT RECEVABILITE CONDITIONS PACTES SUSCEPTIBLES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013310 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8201 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN REFORMATION, CAS D'OUVERTURE, RECOURS CONTRE LES DECISIONS RELATIVES A LA MISE A LA RETRAITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013393 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8286 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION / EXISTENCE D'UN RECOURS EN REFORMATION / RECEVABILITE / CONDITIONS / RECOURS SE LIMITANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013380 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8176 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, INTERET A AGIR, DEFAUT, REQUERANT AYANT ENTREPRIS LA DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013387 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8329 & 8330 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, STAGE, LICENCIEMENT, MOTIFS, EXIGENCE D'UNE