Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013890 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 - 39120 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 - 454/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013748 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 11387 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, PERSONNES OCCUPEES DANS LES ENTREPRISES DE RESTAURATION LES HOTELS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013779 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 11658 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE PREVOYANT L'INFORMATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013848 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 11517 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,SUCCESSION, TESTAMENT OLOGRAPHE, VALIDITE, DATE: NOTION : DEFINITION, DETERMINATION DE LA DATE PAR DES MENTIONS INTRINSEQUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013309 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8410 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, AUTORISATION DE RESIDENCE, CONDITION, ETRANGER DISPOSANT DE MOYENS D'EXISTENCE SUFFISANTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013391 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8091 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, QUOTAS LAITIERS / PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, APPLICABILITE, a) CHAMP D'APPLICATION / ACTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013395 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8237 & 8238 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, EMPLOYES DE L'ETAT / VOIES DE RECOURS / CONTESTATIONS RESULTANT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013383 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8350 & 8351 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, TIERCE OPPOSITION, RECEVABILITE, CONDITION, REQUETE TENDANT A VOIR RETRACTER OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013382 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8136 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS (EN REFORMATION ET EN ANNULATION) DEVANT LE CONSEIL D'ETAT RECEVABILITE CONDITIONS PACTES SUSCEPTIBLES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013310 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8201 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN REFORMATION, CAS D'OUVERTURE, RECOURS CONTRE LES DECISIONS RELATIVES A LA MISE A LA RETRAITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013393 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8286 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION / EXISTENCE D'UN RECOURS EN REFORMATION / RECEVABILITE / CONDITIONS / RECOURS SE LIMITANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013380 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8176 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, INTERET A AGIR, DEFAUT, REQUERANT AYANT ENTREPRIS LA DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013387 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8329 & 8330 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, STAGE, LICENCIEMENT, MOTIFS, EXIGENCE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013377 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8271 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, DECISION ADMINISTRATIVE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013376 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 7716 & 8110 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETAT CIVIL, CHANGEMENT DE PRENOM, DIMINUTIF DU PRENOM, DECISION DE REFUS, LEGALITE, VERIFICATION SI LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013378 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8216 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, ARRETS DU CONSEIL D'ETAT, EXECUTION, NOMINATION D'UN COMMISSAIRE SPECIAL, REQUETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013379 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 7643 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, DECISION ADMINISTRATIVE REFUSANT DE FAIRE DROIT A LA REQUETE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013567 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 - 173/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, APPLICABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013845 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 - 105/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER,