Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014324 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/09/1990 1464/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JUGEMENT ET ARRET, ERREUR MATERIELLE, RECTIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1990 - 1246/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, ELEMENT NOUVEAU APRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1990 - 40612; 501/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CLAUSE DE NONGARANTIE, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014199 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1990 - 37345; 500/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, LESION, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014230 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/09/1990 - 1449/90 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, TOXICOMANIE, TRAFIQUANT, COURRIER, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, ASSOCIATION DE MALFAITEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013986 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/09/1990 557/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, OCCUPATION DES LIEUX PAR LE BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013808 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/08/1990 - 1176/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, SIGNIFICATION, INTERNATIONAL, ETRANGER, DROIT INTERNE, MISE EN CAUSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/08/1990 - 1175/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CARACTERE PROVISOIRE, LE CRIMINEL TIENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013782 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/08/1990 - 222/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, PREVENTION DOMMAGE IMMINENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99016114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/08/1990 494/90 494/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES AUTO

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014211 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/08/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,COMMERCIAL, RECEVABILITE DE L'ACTION, ETAT DE CONCURRENCE, RESTAURATION, NOM COMMERCIAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/08/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CESSATION D'UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013551 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/08/1990 10053 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS LEGAL NON OBSERVE, ANCIENNETE DE SERVICES POUR LE CALCUL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013744 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1990 1130/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, SITUATION DES EXPLOITANTS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013699 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1990 1136/90 B.L. 1136/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, CRITERE, EQUITE, ELEMENTS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013989 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1990 - 1153/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014965 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1990 117/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, DROGUES, BLANCHIMENT D'ARGENT, TERRITORIALITE, ELEMENT INTERNATIONAL, APPLICABILITE DE LA LOI LUXEMBOURGEOISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/08/1990 - 161/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, RESOLUTION JUDICIAIRE METTANT FIN AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013745 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1990 1116/90 1116/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/08/1990 - 1111/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT CONTESTABLE