Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114307 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 518/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TRIBUNAL DE POLICE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, INFRACTION, CONNEXITE, REGLEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114809 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1991 11669 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE, VENTE EN TOTALITE D'UNE CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, NATURE DU CONTRAT EN VERTU DUQUEL L'EMPLOYEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 43497; 129/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, CAUSE DETERMINEE, INJURE GRAVE, TENTATIVE DE SUICIDE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113827 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 12/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,VENTE, VICES CACHES, USAGE, DIMINUTION, IMPOPRE A L'USAGE DESTINE, VEHICULE, CORROSION Références : L00LC10 A1641 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 128/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EPOQUE DES FAITS Références : L00LC10 A229 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115106 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 11662 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES L'EMPLOYE A DROIT A UNE INDEMNITE DE CONGEDIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113955 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 514/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX PRENOM, INFRACTION, PORT PUBLIC Références : Sommaire : Le port public d'un faux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115657 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 5/91 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DES DROITS DE L'HOMME, COMPOSITION DU TRIBUNAL, JUGES AYANT SIEGE DANS INSTANCE ANTERIEURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114660 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 11956 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DU RISQUE, RETICENCE, NULLITE DE L'ASSURANCE, ASSURANCE SOUSCRITE PAR L'EMPLOYEUR AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 443/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, QUALIFICATION, DROITS DE LA DEFENSE, CITATION, FAITS DE LA PREVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 496/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT, APPEL, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 106/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, REPARATION INTEGRALE MAIS LA MOINS ONEREUSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113828 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 11/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, PENSION, SUPPRESSION, ACTIVITE PROFESSIONNELLE, ACTIVITE INSIGNIFIANTE, ACTIVITE OCCASIONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114153 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42580 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, REVENDICATION, NULLITE DE LA PROCEDURE EN REVENDICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 180/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 176/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICUTELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115324 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 188/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, ACTION DIRIGEE PAR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 173/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION CONDITIONNELLE, CONDITION SUSPENSIVE, DEFAILLANCE DE LA CONDITION, CADUCITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115004 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 187/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS