Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013812 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1990 - 40828; 176/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, DEFAUT DE DELIVRANCE, VENTE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013811 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1990 12562 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CONTRATS, CONDITIONS GENERALES, CLAUSE PREETABLIES, ACCEPTATION EXPRESSE, OPPOSABILITE, BAIL, PRET A INTERETS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1990 12565 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, FACULTES DU DEBITEUR Références : L00LC10 A268

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013573 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1990 - 273/90 Classements : Mots-clés : REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE-ARRET Références : L00LC41 A807 Sommaire : Cette contestation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014262 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1990 160/90 Classements : Mots-clés : PENAL, POLLUTION EAUX INVOLONTAIRE, REQUALIFICATION DES FAITS, COUR TRIBUNAUX SAISIS IN REM, MODIFICATION DE LA QUALIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013815 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1990 160/90 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION / QUALIFICATION / FAITS / PREVENTION / CONNEXITE / ENVIRONNEMENT/ PROTECTION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013580 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1990 - 368/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DECLARATIONS DE CREANCE, PREUVE, TITRE, AFFIRMATION SOLENNELLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1990 - 1637/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTION, CONTRAVENTION, CIRCULATION ROUTIERE, DEPASSEMENT, VELOMOTEUR, CYCLISTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1990 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, DISTINCTION CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE MANDAT ET CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013661 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1990 11358 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT D'INSTANCE, DESISTEMENT D'APPEL, REFUS D'ACCEPTATION, APPEL IRRECEVABLE, REFUS JUSTIFIE (NON) Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013973 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1990 26/90 900 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, REVENU MINIMUM GARANTI, TROP PERCU, RESTITUTION, PROCEDURE, DROITS DE LA DEFENSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013742 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1990 - 169/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1990 - 351/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR LES QUALITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013700 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1990 11548 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, SUCCESSION, COMMUNAUTE DE BIENS ENTRE EPOUX, OMISSION D'UN OBJET DE LA SUCCESSION, SUPPLEMENT A L'ACTE DE PARTAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014318 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1990 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, SAISIE, MAINLEVEE, INCULPE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013813 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1990 11005 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1990 12092 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DIVORCE, REFERE, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, PROVISOIRE, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, BESOINS, ALIMENTS, PENSION ALIMENTAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1990 - 39169 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013988 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1990 - 1381/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, VALIDITE ORDONNANCE RENDUE SUR REQUETE, COMPETENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014190 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1990 3125/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE