Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013742 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1990 - 169/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1990 - 351/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR LES QUALITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013700 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1990 11548 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, SUCCESSION, COMMUNAUTE DE BIENS ENTRE EPOUX, OMISSION D'UN OBJET DE LA SUCCESSION, SUPPLEMENT A L'ACTE DE PARTAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014318 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1990 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, SAISIE, MAINLEVEE, INCULPE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013813 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1990 11005 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1990 12092 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DIVORCE, REFERE, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, PROVISOIRE, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, BESOINS, ALIMENTS, PENSION ALIMENTAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1990 - 39169 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013988 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1990 - 1381/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, VALIDITE ORDONNANCE RENDUE SUR REQUETE, COMPETENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014190 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1990 3125/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1990 - 35070 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESILIATION DU CONTRAT, CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1990 - 167/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTE D'APPEL, SIGNIFICATION A DOMICILE ELU, REGULARITE, CONDITION, MANDAT SPECIAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013569 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1990 117/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, DEBUT, DEMANDE Références : L00LC60 A190 AL1 L00LC60 A24

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013568 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1990 118/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, ALLOCATION MENSUELLE, RETRAIT, EFFET, DECISION PREALABLE, DECISION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013846 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1990 1282/90 1282/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CESSION DE SALAIRE, GENERALITES, LOIS REGISSANT LES CESSIONS SUR SALAIRE AYANT LE CARACTERE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013735 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1990 1270/90 1270/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, VALIDATION DEMANDEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014319 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1990 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, ECOUTE TELEPHONIQUE, COMMISSION ROGATOIRE, ORDONNANCE, NULLITE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013780 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1990 12546 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, ATTRIBUTION PROVISOIRE DE BIENS Références : L00LC10 A267BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1990 - 1330/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE, PRESCRIPTION, PAIEMENT D'ACOMPTES N'A PAS D'EFFET INTERRUPTIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1990 - 1328/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MONTANT, TRANSACTION NON RESOLUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013730 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1990 1251/90 1251/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET