Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013963 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 11413 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013978 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 12662 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, RESIDENCE, ATTRIBUTION DU DOMICILE CONJUGAL, CRITERES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013678 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 8313 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, REFUGIE POLITIQUE, BENEFICE DU STATUT DE REFUGIE POLITIQUE, DECISION DE REFUS, RECOURS EN ANNULATION, MOYENS, a)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013677 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 8311 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, REQUETE CONCLUANT A LA FOIS A LA REFORMATION ET A L'ANNULATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013957 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 571/90 38967 ; 40765 ; 41184 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 571/90 38967 ; 40765 ; 41184 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013953 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 - 570/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT, ACTION CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 - 572/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014235 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 - 1762/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, DELIT DE FUITE, ELEMENT MORAL, INTENTION Références : L00L01000009550214 A9

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 - 576/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, MITOYENNETE, MUR, VOISIN JOIGNANT UN MUR, ACQUISITION DE LA MITOYENNETE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 - Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSIONS, PARTAGE TOTAL OU PARTIEL, LIBRE CHOIX DES COHERITIERS, OMISSION D'UN BIEN, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013951 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 - 40853 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, BESOIN PERSONNEL, NON-OCCUPATION DANS LE MOIS, FORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 - 569/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013792 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1990 - 280/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1990 17/1990 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, MESURE DE PLACEMENT, SITUATION DE LA MERE, REVISION Références : L00L01000009711112 A22 Sommaire : Attendu que les mesures

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013576 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1990 18/1990 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, PLACEMENT, SANTE PHYSIQUE ET MORALE, SECTE, LIBERTE DES CROYANCES Références : L00L01000009711112 A20 Sommaire : Attendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013778 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1990 3376/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, INTERDICTION DE SOUS-LOUER NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013819 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1990 11697 Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, FORME, NECESSITE DE REDIGER UN ECRIT, REGLE DE PREUVE, PREUVE DE LA TRANSACTION LIBRE EN MATIERE COMMERCIALE, VENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014234 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1990 - 1718/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CRIME, FAUX, ECRIT PROTEGE, ECRITURE, POLICE D'ASSURANCE, SUSCEPTIBLE DE FAIRE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013859 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1990 - 210/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT