Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013572 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1990 28/90 904 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, EFFETS QUANT AUX BIENS, COHABITATION, COLLABORATION, FIN, PREJUDICE, CONDITION Références : L00LC10 A266

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1990 - 228/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, VALEUR REELLE DE LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013979 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1990 - 42478 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, TRAITS DE CARACTERE, DEPOT DEMANDE EN DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013977 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 12143 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015250 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 12124 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI FRANCAISE, ASSURANCES SOCIALES, INDEMNITES DE CHOMAGE, DROIT COMMUNAUTAIRE, REGLEMENT CEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013676 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 8093 & 8218 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, ACTE REGLEMENTAIRE (NON)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013767 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 8449 & 8450 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PRATIQUES COMMERCIALES, a) RECOURS EN REFORMATION, RECEVABILITE (NON), b) VENTES SOUS FORME DE LIQUIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013766 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 8200 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, AUTORISATION DU BOURGMESTRE DE TRANSFORMER UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013962 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 - 585/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014209 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 - 39909; 588/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, NOTIFICATION DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE, FORME, INOBSERVATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013717 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 - 40475 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONCLUSIONS D'AVOUE, RECEVABILITE, DELAI, CIVIL, CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014982 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 - 601/90 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, TRAITE INTERNATIONAL, CONVENTION DE ROME, LOI D'APPROBATION, EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013976 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1990 12700 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, SITUATION ECONOMIQUE DIFFICILE, CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014322 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1990 176/90 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, INSTANCE, PARTIE PRINCIPALE, PREVENU, RECUSATION Références : L00LC41 A381 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014323 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1990 176/90 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, RECUSATION, RENVOI, SUSPICION LEGITIME, CASSATION Références : L00LC42 A542 Sommaire : Attendu

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013747 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1990 1512/90 1512/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREPARTIE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1990 391/90 37967, 38834 et 38924 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, PAIEMENT FAIT EN FRAUDE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014187 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1990 3455/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, CIRCONSTANCES DU PAIEMENT, DATE, PAIEMENT OPERE PAR VIREMENT, DATE A LAQUELLE LE COMPTE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013664 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 11751 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, ELEMENTS D'APPRECIATION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014961 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 389/90 389/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, INTERETS COMPENSATOIRES,