Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115896 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 24/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1827/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TEMOIN, INCAPACITE, EPOUX OU EPOUSE SEPAREE EN BIENS, ENQUETE Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114928 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 23/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1055/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CIRCONSTANCES ATTENTATOIRES A LA LIBERTE PERSONNE HORS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 844/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115239 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 840/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT CONTESTABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 842/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VOIE DE FAIT, REFUS D'EXECUTER UNE OBLIGATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114214 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,COMMERCIAL, NOM COMMERCIAL, DESIGNATION DE L'OBJET DE L'ENTREPRISE, CONFUSION VISUELLE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 847/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42939; 131/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL CAUSES DE CESSATION, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44010; 130/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114810 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 10346 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115340 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 12328 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, MODALITES DE CALCUL DE L'INDEMNITE DE CONGE A LAQUELLE LE SALARIE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 255/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DEMANDE SUBSIDIAIRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114992 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 12487 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, MODALITES DE CALCUL DE L'INDEMNITE DE CONGE A LAQUELLE LE SALARIE A DROIT PENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114658 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 12113 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, GARANTIE DES VICES DE CONSTRUCTION, GARANTIE DECENNALE, GROS-OUVRAGE, NOTION, FACADE, FISSURES, VENTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 353/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 39547 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CONDITIONS OU COMPENSATION LEGALE D'UNE CREANCE EST PERMISE, PAIEMENT LOYER OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 364/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR LES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20.1.1972 FIXANT LE BAREME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 355/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114552 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1991 367/91 41823 et 42365 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115147 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 14/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 63/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES