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CE_1990-11-14_12102.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013767 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 8449 & 8450 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PRATIQUES COMMERCIALES, a) RECOURS EN REFORMATION, RECEVABILITE (NON), b) VENTES SOUS FORME DE LIQUIDATION,
- Numéro de rôle : 8449
- Décision : -
- Juridiction : Conseil d'Etat
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CE_1990-11-14_11795.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013766 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 8200 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, AUTORISATION DU BOURGMESTRE DE TRANSFORMER UNE
- Numéro de rôle : 8200
- Décision : -
- Juridiction : Conseil d'Etat
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TAL_1990-11-14_33187.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013962 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 - 585/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT
- Numéro de rôle : 585/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-11-14_17876.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014209 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 - 39909; 588/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, NOTIFICATION DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE, FORME, INOBSERVATION DU
- Numéro de rôle : 39909
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-11-14_18327.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013717 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 - 40475 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONCLUSIONS D'AVOUE, RECEVABILITE, DELAI, CIVIL, CONTRAT,
- Numéro de rôle : 40475
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-11-14_16894.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014982 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 - 601/90 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, TRAITE INTERNATIONAL, CONVENTION DE ROME, LOI D'APPROBATION, EFFET
- Numéro de rôle : 601/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1990-11-13_3692.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013976 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1990 12700 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, SITUATION ECONOMIQUE DIFFICILE, CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES,
- Numéro de rôle : 12700
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1990-11-12_7271.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014322 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1990 176/90 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, INSTANCE, PARTIE PRINCIPALE, PREVENU, RECUSATION Références : L00LC41 A381 Sommaire :
- Numéro de rôle : 176/90 VI
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1990-11-12_8517.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014323 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1990 176/90 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, RECUSATION, RENVOI, SUSPICION LEGITIME, CASSATION Références : L00LC42 A542 Sommaire : Attendu
- Numéro de rôle : 176/90 VI
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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ECLI_LU_JPE_1990_01512-1112.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013747 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1990 1512/90 1512/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREPARTIE DE LA
- Numéro de rôle : 1512/90
- Décision : 1512/90
- Juridiction : Justice de Paix Esch-sur-Alzette
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ECLI_LU_TAL_1990_00391-1109.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1990 391/90 37967, 38834 et 38924 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, PAIEMENT FAIT EN FRAUDE DES
- Numéro de rôle : 37967, 38834
- Décision : 391/90
- Chambre : 2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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JPL_1990-11-09_13698.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014187 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1990 3455/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, CIRCONSTANCES DU PAIEMENT, DATE, PAIEMENT OPERE PAR VIREMENT, DATE A LAQUELLE LE COMPTE DU
- Numéro de rôle : 3455/90
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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CA_1990-11-08_6963.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013664 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 11751 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, ELEMENTS D'APPRECIATION Références : L00LC41
- Numéro de rôle : 11751
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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ECLI_LU_TAD_1990_00389-1108.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014961 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 389/90 389/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, INTERETS COMPENSATOIRES,
- Numéro de rôle : 389/90
- Décision : 389/90
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
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ECLI_LU_TAL_1990_00386-1108.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013917 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 386/90 39521 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, DISSOLUTION JUDICIAIRE, MOTIFS, MESENTENTE GRAVE
- Numéro de rôle : 39521
- Décision : 386/90
- Chambre : 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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TAD_1990-11-08_16251.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014974 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 - 389/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, INCAPACITE DE TRAVAIL PERSONNELLE,
- Numéro de rôle : 389/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
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TAD_1990-11-08_16244.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014796 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 - 389/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, EVALUATION DES PERTES
- Numéro de rôle : 389/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
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TAL_1990-11-08_19638.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 - 1786/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,
- Numéro de rôle : 1786/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-11-08_15693.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013802 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 - 1596/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, APPLICABILITE A TOUS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE COMMERCANTS Y
- Numéro de rôle : 1596/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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CA_1990-11-07_7690.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013990 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1990 11290 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE REVENDICATION, GENERALITES, PAS D'APPLICATION DANS L'HYPOTHESE OU L'HERITIER DU
- Numéro de rôle : 11290
- Décision : -
- Chambre : 2
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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