Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1990 - 687/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, ATTRIBUTION PROVISOIRE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014260 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1990 167/90 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, COMMISSION ROGATOIRE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, AUTORISATION MINISTERIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1990 413/90 39884 ; 413/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, DISSOLUTION A LA REQUETE DU PROCUREUR D'ETAT EN CAS D'ACTIVITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015893 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1990 795/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,SUCCESSION, INVENTAIRE, COHERITIERS, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, JUGE DES REFERES Références : L00LC41 A941

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1990 - 39468 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE ROME, PRESTATION CARACTERISTIQUE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013972 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1990 - 137/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, INDEMNITE DE CHOMAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013954 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1990 638/90 638/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014198 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1990 - 40258; 624/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RENTE VIAGERE, CONDITIONS D'EXISTENCE ET DE VALIDITE, EQUIVALENCE DES PRESTATIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014238 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1990 - 1970/90 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, PROCEDURE, RESTITUTION, CONFISCATION, COMPETENCE, RECOURS, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013840 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1990 12621 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU DOUBLE, ORIGINAUX IDENTIQUES DANS LEURS MENTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013753 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1990 3676/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, LITIGE ENTRE BAILLEUR ET TIERCE PERSONNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013760 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1990 3688/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, PRENEUR EN PRINCIPE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1990 - 1702/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, EXECUTION DE TRAVAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013797 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1990 3644/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DESSAISISSEMENT DU FAILLI, DROIT DU FAILLI DE POURSUIVRE UNE NOUVELLE ACTIVITE CORROLAIRE, DROIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013752 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1990 - 3644/90 B Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, RETRAIT JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014216 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1990 - 303/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCIAL, ETAT DE CONCURRENCE, EAUX MINERALES NATURELLES, EAUX GAZEUSES OU NON GAZEUSES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1990 - 39369; 409/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013804 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1990 402/90 38180 et 39625 ; 402/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE DE FAIT, CONVENTION DE COLLABORATION, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013756 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1990 3631/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGATS LOCATIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1990 - 42782 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, GARDE, ENFANTS, DECISION DU TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, TRANSFERT DE GARDE, MESURES