Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114162 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1991 8483 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, DEMANDE D'AUTORISATION POUR UN ETABLISSEMENT DE CLASSE I,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114166 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8448 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, DECISION DE REFUS A CONDITION SUSPENSIVE (REFUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114170 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8482 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, a) ACTIVITE DE CONSEIL ECONOMIQUE / NOTION / QUALIFICATION DE L'ACTIVITE COMPTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114460 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 - 863/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, DISPOSITIONS CONCERNANT LA PROTECTION DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114461 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 - 862/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICE, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT D'UN SALARIE INCAPABLE DE TRAVAILLER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114164 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8496 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, ARCHITECTE, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, PREUVE, DIPLOMES CERTIFICATS ET AUTRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114169 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8453 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, a) DECISION DE RETRAIT DU PERMIS DE CONSTRUIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114171 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8225 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL, REDRESSEMENT DU LIT D'UN COURS D'EAU, POUVOIR DU MINISTRE, LIMITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114472 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 1941/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114165 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8371 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, CONDITIONS DE REFUS, EXISTENCE DE CONDAMNATIONS PENALES ENCOURUES PAR LE GERANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114314 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 107/91 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, MOTIVATION, NULLITE Références : Sommaire : La décision

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114312 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 108/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RESTITUTION, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPETENCE Références : L00LC42 A194-6 Sommaire : Aux termes de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115786 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 31/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1918/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, OUVRIER AYANT OMIS D'INFORMER L'EMPLOYEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 31/05/1991 Numéro de la décision : 205/91 Numéro de rôle : 39318 ; 205/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE, PROTESTATIONS OU RECLAMATIONS ANTERIEURES A FACTURE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114855 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 296/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, CONDITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115792 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1991 12459 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS DE TRAVAIL ET DEPART DU LIEU DE TRAVAIL A PRECISER PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114455 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44855; 101/91 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114734 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1991 10/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN DERNIER RESSORT, DECISION DEFINITIVE Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114867 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 294/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PREUVE, ENQUETE, LIBELLE PRECIS OFFRE DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115328 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 106/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, RESILIATION