Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014027 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1990 8291 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, DELAI DU RECOURS, POINT DE DEPART DU DELAI, NOTIFICATION DE LA DECISION ATTAQUEE, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014019 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1990 8274 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PROJET D'AMENAGEMENT GENERAL DE LA COMMUNE, DECISION MINISTERIELLE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013814 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1990 - 3990/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE, MOTIF GRAVE, 1 MOIS, CONNAISSANCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013798 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1990 3981/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, DELAI ENTRE FACTURE ET RECLAMATION Références : Sommaire : Il échet de noter qu'en l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013920 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1990 177/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, SAISIE, COMMISSION ROGATOIRE, NULLITE, INTERET POUR AGIR, BLANCHIMENT D'ARGENT, DROGUES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014252 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1990 178/90 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, TIERS CONCERNE, INTERET LEGITIME, DEMANDE DE NULLITE, ACTE DE PROCEDURE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1990 - 2084/90 Classements : Mots-clés : PENAL, VOL AVEC EFFRACTION, FAUSSES CLEFS, MEUBLES FERMES DESTINES A RESTER EN PLACE ET A PROTEGER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1990 - 2085/90 Classements : Mots-clés : PENAL, ESCROQUERIE, DESSAISSISSEMENT VOLONTAIRE, BENEFICIAIRE, FAUSSE QUALITE, USAGE, LIEN DELIVRANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013969 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1990 8343 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, SUBVENTIONS COMMUNALES, OCTROI, CONDITIONS, RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE, PORTEE, LEGALITE DE L'ETABLISSEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013765 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1990 - 8426 & 8427 & 8428 & 8429 & 8430 & 8431 & 8432 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES COMMUNAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014330 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, OPPOSITION, CARTE DE CREDIT, BANQUE, DROIT BANCAIRE, CARTE DE GARANTIE, FAUTE LOURDE, PREUVE, CHEQUES Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014203 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1990 - 40566; 668/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1990 - 2075/90 Classements : Mots-clés : PENAL, EXPLOSION, DESTRUCTION DE PARTIES SOLIDES ET MASSIVES DE L'EDIFICE, TENTATIVE, CIRCONSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014251 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1990 202/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION MALGRE INTERDICTION DE CONDUIRE, DESCRIPTION, MODALITES DE L'INTERDICTION, MOTIVATION DU JUGEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013881 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1990 4025 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013993 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1990 833/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CRITERES D'APPRECIATION POUR L'APPARTENANCE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013754 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1990 3874/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, NOTIFICATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014239 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1990 - 2036/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CRIME, MINEURE, PENETRATION SEXUELLE INCOMPLETE, NOTION, CRITERE, VIOL Références : L00LC30

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014328 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1990 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, APPEL, DELAI, INCULPE, DEMANDE NOUVELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1990 428/90 39413 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE, RESPONSABILITE DU BANQUIER, DISPENSATEUR DE CREDIT, 1)