Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014203 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1990 - 40566; 668/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1990 - 2075/90 Classements : Mots-clés : PENAL, EXPLOSION, DESTRUCTION DE PARTIES SOLIDES ET MASSIVES DE L'EDIFICE, TENTATIVE, CIRCONSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014251 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1990 202/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION MALGRE INTERDICTION DE CONDUIRE, DESCRIPTION, MODALITES DE L'INTERDICTION, MOTIVATION DU JUGEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013881 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1990 4025 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013993 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1990 833/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CRITERES D'APPRECIATION POUR L'APPARTENANCE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013754 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1990 3874/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, NOTIFICATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014239 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1990 - 2036/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CRIME, MINEURE, PENETRATION SEXUELLE INCOMPLETE, NOTION, CRITERE, VIOL Références : L00LC30

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014328 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1990 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, APPEL, DELAI, INCULPE, DEMANDE NOUVELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1990 428/90 39413 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE, RESPONSABILITE DU BANQUIER, DISPENSATEUR DE CREDIT, 1)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013791 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1990 3836/90 Classements : Mots-clés : REFERE, JUGE DES REFERES, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE TRAVAIL, CIRCONSTANCES NOUVELLES, PREUVE, LOUAGE DE SERVICES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013809 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1990 - 433/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, PRIVILEGE, UNIVERSALITE DU FONDS, RECOUVREMENT PAR UN ORGANISME DE DROIT PUBLIC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014188 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1990 11555 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014264 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1990 170/90 170/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COMMENCEMENT D'EXECUTION, VIOLENCES ET MENACES, PERSONNE HORS D'ETAT DE DONNER UN CONSENTEMENT LIBRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1990 - 2022/90 Classements : Mots-clés : PENAL, LOGEMENT, LOCATION, SALUBRITE, HYGIENE, CONFORMITE, CRITERE, LEGALITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014551 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1990 - 11722 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1990 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20.1.1972 FIXANT LE BAREME DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014327 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1990 - 2014/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, ACTION CIVILE, PLAINTE, CITATION DIRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014018 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1990 8419 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, EXECUTION DES ARRETS DU COMITE DU CONTENTIEUX, REQUETE EN NOMINATION D'UN CONSEILLER SPECIAL, CONDITION DE FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013796 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1990 - 316/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFEES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, EXISTENCE D'UN DIFFEREND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013795 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1990 - 1783/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, PROVISION TRAITE