Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113893 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1991 12234 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE, NAISSANCE DU DROIT A ALIMENTS, JOUR DU DEPOT DE LA DEMANDE EN DIVORCE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114996 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1991 - 14/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1991 - 21/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, Droit Civil, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115062 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1991 - 2/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114256 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1991 - 12/91 Classements : Mots-clés : PENAL, RESPONSABILITE DE L'AUTEUR, DEMENCE, ETAT ANORMAL, ALIENATION MENTALE COMPLETE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114147 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1991 8/91 41411 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114843 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1991 12343 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, RESIDENCE, CRITERES RESIDENCE SEPAREE DOMICILE CONJUGAL, DIVORCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114838 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1991 12314 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, NULLITE ACTION AU FOND, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1991 - 4/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, OFFRE, ACCEPTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1991 - 27/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, RECEVABILITE, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113755 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1991 34/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATION DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114189 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/1991 11225 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGE, DETERMINATION DES DOMMAGES COUVERTS, NOTION DE RISQUE, OBJET DU RISQUE, RISQUE DESIGNANT L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014326 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1990 2216/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, APPEL, DELAI, DEMANDE NOUVELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014329 Cour d'appel : Chambre du conseil chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1990 191/90 191/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PRELIMINAIRE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, GARDE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819931 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1990 33/90 910 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, avantages retirés par 1 époux des clauses d'une communauté conventionnelle, principe pas considérés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014257 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1990 19/90 2190/90 ; 19/90 crim Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, COUPS, MEUTRE, DESSEIN, INTENTION DE TUER, INDICES, HOMICIDE, SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014245 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1990 - 2186/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES, LEGITME DEFENSE, NECESSAIRE, INDISPENSABLE, DISPROPORTIONNELLE RIPOSTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014002 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 8249 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, ACTE FAISANT GRIEF, NOTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013764 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 8222 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE, CONTENU DE LA REQUETE, EXCEPTIO OBSCURI LIBELLI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013966 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 869/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,