Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114875 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1991 2173/91 2173/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE, NON COMMERCANT, ACCEPTATION PRESUMEE EN CAS DE PAIEMENT SUBSTANTIEL ET SANS RESERVES ET EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1204/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115310 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 444/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1208/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, NON-ASSISTANCE A UNE PERSONNE EN PERIL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ABSTENTION COUPABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114709 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 438/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE A FORFAIT, NOTION, MODIFICATIONS AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115021 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 440/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114173 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1991 8486 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, INSTALLATION DE RUCHES D'ABEILLES "DANS LES PARTIES AGGLOMEREES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114708 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION DE PAYER LE SALAIRE, AGENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114468 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1991 2167/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, REPARATION INTEGRALE, DIMINUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114549 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 439/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1204/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1204/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114827 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 18/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1002/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, DROIT DE RETENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114452 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1991 12880 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, LITIGE SE MOUVANT ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114829 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1991 12903 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, Procédure civile, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, EXAMEN FOND DU LITIGE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114811 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1991 13094 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INDEMNITE DE PROCEDURE, APPLICABILITE Références : L00LC41 A131-1 Sommaire : Attendu que l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114854 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 989/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114825 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 979/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CLAUSE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114180 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1991 430A/91 40214 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT D'ASSIGNATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114768 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 14/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 300/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, OUTRAGES ENVERS LES DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE OU DE LA FORCE PUBLIQUE, ELEMENTS