Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114246 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1991 - 289/91 Classements : Mots-clés : PENAL, REGLEMENT GRAND-DUCAL, LOI DE BASE, STATION RADIOELECTRIQUE D'EMISSION, AUTORISATION D'UN POSTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1991 - 290/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, LOGEMENTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114247 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1991 - 286/91 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, INTENTION, VOLONTE DETERMINEE, INDETERMINEE DE NUIRE, DE FAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114839 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1991 - 70/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, IRRECEVABILITE DEMANDE EN REFERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114152 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1991 11969 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, RUPTURE ABUSIVE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DETERMINATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114218 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1991 585/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, ACTION POSSESSOIRE, REINTEGRANTE, DEFINITION, CONDITIONS D'EXERCICE Références : L00LC41 A23 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114419 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1991 - 601/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, L'EMPLOYEUR LICENCIANT UN SALARIE POUR DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114753 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1991 - 39428 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ACTE DE COMMERCE, NOTION, ACHAT PAR UN COMMERCANT D'UN VEHICULE PRETENDUMENT DESTINEE A SES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114182 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1991 - 38950; 51/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114221 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, DONATION ENTRE EPOUX, DONATION DEGUISEE, NULLITE ABSOLUE, PRESCRIPTION TRENTENAIRE Références : L00LC10 A1099 AL2 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114870 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 12177 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE MERE AU FOYER Références : L00LC10 A268

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114303 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 18/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, APPEL, DELAI, INCULPE, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114222 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 12052 & 12145 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, IMMEUBLES, PRESCRIPTION ACQUISITIVE, TRANSMISSION DE LA PROPRIETE, DONATION DEGUISEE ENTRE EPOUX, ACTE ENTACHE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114967 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 12123 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE MEDICALE, MEDECIN, OBLIGATION DE MOYENS, SOINS D'UNE PLAIE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114550 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 11227 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 - 85/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1991 - 232/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MISE EN PERIL INTERETS FAMILLE, CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115038 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1991 - 236/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, EXECUTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114159 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1991 - 40519 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, JURIDICTION COMPETENTE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115131 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1991 - 36/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT LIEN DE CAUSALITE,