Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1295/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX, FAUX EN ECRITURES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, POSSIBILITE D'UN PREJUDICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114704 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 2276 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE, PAIEMENT DU PRIX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114657 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 2272/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OFFRE, POURPARLER, AVANT-CONTRAT PREPARATOIRE, RUPTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, TRAITE SANS DATE D'EMISSION, NULLITE D'ORDRE PUBLIC Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115752 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1059/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, IRRECEVABILITE DE L'APPEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115866 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 2278/91 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT ETRANGER, EXEQUATUR, EFFET, ABSENCE D'EXEQUATUR, JUGEMENT NE PEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114333 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 28/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 128/91 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, MINEUR, COMPORTEMENT, SECTION DISCIPLINAIRE, PLACEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114417 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2290/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LE LICENCIEMENT OPERE PAR UNE PERSONNE SANS POUVOIR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115866 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 28/06/1991 2278/91 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT ETRANGER, EXEQUATUR, EFFET, ABSENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114711 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 123/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, PREUVE, ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL, FORMALITE DU BON POUR CAUTIONNEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115806 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1991 12333 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, DROIT DU SALARIE DONT LE CONTRAT PREND FIN PAR SUITE DE L'ATTRIBUTION D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114445 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44302; 156/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, VIREMENTS MENTIONNANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115134 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44568; 122/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, INCIDENCE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115827 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1991 11760 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, LITIGE ENTRE UNE COMMUNE ET SON OUVRIER RETRAITE QUANT A L'APPLICABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115392 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1991 12365 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DELAI DE FORCLUSION POUR L'INTRODUCTION DE L'ACTION EN DOMMAGES INTERETS POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114769 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 27/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 334/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, CIRCONSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114493 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42519; 130/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114606 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 44472 ; 126/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114931 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, DEMANDE EN MAINLEVEE, INCOMPETENCE D'ORDRE PUBLIC DU JUGE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115173 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1991 10708 & 10831 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE,