Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114865 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1122/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114759 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/07/1991 Numéro de la décision : 1121/91 Numéro de rôle : 1121/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, DEFAUT D'ACCEPTATION PAR LE TIRE, DEFAUT DE PROTET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115802 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1122/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, NECESSITE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1121/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115356 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1991 2626/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, INAPPLICABILITE DE LA REGLE LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114868 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 05/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1058/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VOIE DE FAIT, RETENTION OBJETS APPARTENANT A AUTRUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114947 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 38202 & 38203 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, SAISIE ARRET SUR SOMMES DETENUES PAR LE CURATEUR, JUGEMENT DE VALIDATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 05/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1093/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/07/1991 Numéro de la décision : 275/91 Numéro de rôle : 40492; 275/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SARL CAPITAL SOCIAL PAS VALABLEMENT SOUSCRIT, RESPONSABILITE SOLIDAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114649 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMPENSATION LEGALE, EFFET EXTINCTIF DES QUE CONDITIONS REUNIES MEME AVANT JUGEMENT DECLARATIF Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114413 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 2404/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SERVITUDE DE PASSAGE, ENCLAVE, ACTION POSSESSOIRE, DIFFERENCE DE NIVEAU, ANNALITE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1339/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PREJUDICE DIRECT, PREDISPOSITION DE LA VICTIME, CARACTERE DU DOMMAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 05/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1090/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/07/1991 Numéro de la décision : 1339/91 Numéro de rôle : 1339/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PREJUDICE DIRECT, PREDISPOSITION DE LA VICTIME, CARACTERE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115644 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1329/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU PREJUDICE, PREJUDICE SEXUEL, PREJUDICE D'AGREMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115141 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1328/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTATS A LA PUDEUR ET VIOL, VIOL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CIRCONSTANCES ATTENTATOIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114786 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 04/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2373/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, SALARIE CONSTITUANT PENDANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115107 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, VALIDATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 41938 & 41939; 131/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1329/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, NECESSITE DE