Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 - 443/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, QUALIFICATION, DROITS DE LA DEFENSE, CITATION, FAITS DE LA PREVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 - 106/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, REPARATION INTEGRALE MAIS LA MOINS ONEREUSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 - 496/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT, APPEL, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 - 43497; 129/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, CAUSE DETERMINEE, INJURE GRAVE, TENTATIVE DE SUICIDE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115041 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 11354 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, SURSIS A STATUER, DEMANDE EN ETAT D'ETRE JUGEE Références : Sommaire : L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 180/91 35049 et 43547 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 - 174/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 - 484/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, GARDE, AUTORITE DE FAIT, EXCUSE LEGALE, COMPORTEMENT DU MINEUR, AVERSION, DELIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114598 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 - 186/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, TERME, NOTION, EVENEMENT OBJECTIVEMENT INCERTAIN MAIS QUI PARAIT ASSURE AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 - 173/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION CONDITIONNELLE, CONDITION SUSPENSIVE, DEFAILLANCE DE LA CONDITION, CADUCITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114153 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 - 42580 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, REVENDICATION, NULLITE DE LA PROCEDURE EN REVENDICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115004 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 - 187/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115324 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 - 188/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, ACTION DIRIGEE PAR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 - 176/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICUTELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114154 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 12874 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION DE CONTESTATION SERIEUSE EN MATIERE DE REFERE, PROVISION Références : L00LC41 A811-4 AL2 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114157 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 13052 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REFERE, NOTION DE VOIE DE FAIT NE MATIERE DE REFERE, SAUVEGARDE Références : L00LC41 A811-4 AL1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114030 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8378 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, DECISIONS ADMINISTRATIVES (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113822 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8345 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, DEMANDE D'ANNULATION D'UNE AUTORISATION DELIVREE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113937 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8289 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113936 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8424 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) ETAT CIVIL, CHANGEMENT DE NOM, DEMANDE MOTIVEE PAR LES CONDAMNATIONS PENALES GRAVES DONT A FAIT L'OBJET LE PERE