Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114223 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1991 935 Classements : Mots-clés : CIVIL, TESTAMENT AUTHENTIQUE, NECESSITE DE LA PRESENCE DES TEMOINS PENDANT TOUTE LA DUREE DES OPERATIONS, TESTAMENTS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114788 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1991 12078 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DEMISSION ECRITE PAR LA SALARIEE AVEC OBSERVATION DES FORMES ET DELAIS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115009 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1991 11271 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114780 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1991 11920 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, PRESCRIPTION TRENTENAIRE, CONDITIONS, JONCTION DE POSSESSIONS SUCCESSIVES, NECESSITE D'UN LIEN DE DROIT, PRESOMPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114834 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1991 - 155/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, INFRACTION A LEGISLATION STUPEFIANTS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115256 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1991 - 1502/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, DISSOLUTION SUR REQUETE DU PROCUREUR Références : L00L01000009780519 A203

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114156 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 230/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, PROCEDURE, PROCEDURE APPLICABLE A L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114494 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 535/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, OCCUPATION DES LIEUX LOUES PAR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115068 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 - 226/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, ASSURANCES ACCIDENT, RECOURS DE DROIT COMMUN, ACCIDENT DE TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114703 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 - 228/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, CONDITIONS DE L'ACTION DE IN REM VERSO, APPAUVRISSEMENT DU DEMANDEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115312 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 - 230/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 - 246/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, GARANTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114450 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 - 40938; 245/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115096 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, QUALITE SUBSTANTIELLE, ERREUR LIEE A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 - 231/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ACTION PAULIENNE, CONDITIONS, CONDITIONS SE REFERANT A L'ACTE CRITIQUE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115067 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 - 226/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, ASSURANCES ACCIDENT, RECOURS DE DROIT COMMUN, ACCIDENT DE TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 - 226/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, ASSURANCES ACCIDENT, RECOURS DE DROIT COMMUN, ACCIDENT DU TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 - 226/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, ASSURANCES ACCIDENT, RECOURS DE DROIT COMMUN, ACCIDENT DU TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115088 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1991 12573 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, VEHICULE NEUF ACCIDENTE Références : L00LC10 A1382 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115801 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1991 - 35/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,