Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115084 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 04/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3046/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, COMPETENCE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114990 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1991 12595 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON TENU D'INDIQUER AVEC PRECISION LES MOTIFS DU LICENCIEMENT AVEC

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114896 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 02/10/1991 - 606/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RESTITUTION, QUALITE POUR AGIR Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114877 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 464/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114917 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1495/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE REVENDICATION, SEQUESTRE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115115 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 570/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE ESTHETIQUE, CICATRICES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115163 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1991 574/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SAISIE-ARRET SUR REMUNERATION, CESSION, CONFLIT, TRANCHE, CALCUL, ALIMENTS, MOMENT, JUGEMENT DE VALIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 449/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, RESIDENCE, CRITERES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114879 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 450/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114914 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 20/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, ANALYSE EXISTENCE SOCIETE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114988 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2854/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PREUVE A RAPPORTER PAR LE PATRON EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114991 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2853/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, SANCTIONS PECUNIAIRES ENCOURUES PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115253 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2855/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MESURE DANS LAQUELLE LE PATRON PEUT APPORTER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114665 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1991 105/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, SAISIE, CONFISCATION Références : L00LC42 A68 L00LC42 A66

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114988 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/09/1991 Numéro de la décision : 2854/91 Numéro de rôle : 2854/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PREUVE A RAPPORTER PAR LE PATRON EN CAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114715 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/09/1991 2849/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, RECOUVREMENT D'IMPOSITIONS COMMUNALES, MOYENS OPPOSES PAR CONTRIBUABLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115791 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE, APPROBATION TACITE D'AVIS D'EXECUTION D'ORDRE, SILENCE GARDE PAR CLIENT PEUT VALOIR RATIFICATION, EN L'ESPECE LE CAS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114337 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 17/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 150/91 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, SECTION DISCIPLINAIRE, INFRACTION, SANCTION, TRIBUNAL DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 16/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1451/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114718 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/09/1991 12351 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, DOMMAGE INITIAL ET DOMMAGE MORATOIRE Références : L00LC10 A1153