Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114168 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1991 8359 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOTEURS, DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSFERT D'UNE PLAQUE MINERALOGIQUE A 3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114456 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1991 - 43837; 94A/91 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE PAR AVEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114927 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1991 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, REBELLION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ATTAQUE OU RESISTANCE AVEC VIOLENCES OU MENACES, LE FAIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114926 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1991 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, REBELLION ELEMENTS CONSTITUTIFS, ATTAQUE OU RESISTANCE AVEC VIOLENCES OU MENACES, LE FAIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1991 - 1060/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, OPPOSITION, EFFET DEVOLUTIF, NOTIFICATION, MINISTERE PUBLIC, ACTION PUBLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1991 - 260/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114429 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1991 - 1826/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, PATRON NE POUVANT OBLIGER LE SALARIE A PRENDRE SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115896 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1991 - 1827/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TEMOIN, INCAPACITE, EPOUX OU EPOUSE SEPAREE EN BIENS, ENQUETE Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114212 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,COMMERCIAL, RECEVABILITE DE L'ACTION, CONDITIONS, INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114928 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1991 - 1055/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CIRCONSTANCES ATTENTATOIRES A LA LIBERTE PERSONNE HORS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1991 - 844/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1991 - 842/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VOIE DE FAIT, REFUS D'EXECUTER UNE OBLIGATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115239 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1991 - 840/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT CONTESTABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114214 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,COMMERCIAL, NOM COMMERCIAL, DESIGNATION DE L'OBJET DE L'ENTREPRISE, CONFUSION VISUELLE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1991 - 847/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114992 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 12487 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, MODALITES DE CALCUL DE L'INDEMNITE DE CONGE A LAQUELLE LE SALARIE A DROIT PENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114810 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 10346 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115340 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 12328 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, MODALITES DE CALCUL DE L'INDEMNITE DE CONGE A LAQUELLE LE SALARIE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114658 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 12113 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, GARANTIE DES VICES DE CONSTRUCTION, GARANTIE DECENNALE, GROS-OUVRAGE, NOTION, FACADE, FISSURES, VENTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 - 42939; 131/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL CAUSES DE CESSATION, RESILIATION