Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114600 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1991 12379 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DU RISQUE PAR L'ASSURE, CLAUSE D'INCONTESTABILITE, EFFETS, PREUVE QUE L'ASSURE A FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114635 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1991 12778 & 13408 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, NECESSITE D'UNE MISE EN DEMEURE Références : L00LC10 A1146 Sommaire : En vertu des dispositions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 22/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 169/91 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, MESURES, REPRIMANDE Références : L00L01000009711112

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114977 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 654/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, MANDAT DE DEPOT, INTERROGATOIRE, INCULPATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114906 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 496/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114910 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 493/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 197/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, NULLITE, EVOCATION Références : L00LC42 A89 L00LC42 A215 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115809 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 197/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, CIRCULATION MALGRE INTERDICTION DE CONDUIRE, INFRACTION, RETRAIT ADMINISTRATIF, LE JUGEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115099 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 18/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3199/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, SALARIE RECLAMANT A SON ANCIEN EMPLOYEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115366 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 18/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3197/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'EXECUTER UN TRAVAIL DETERMINE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 344/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE VEXATOIRE, INEQUITE, FRAIS DE PROCEDURE Références : L00LC41 A131-1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115365 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 3165/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PRIX DU BAIL, PRESTATION DUE PAR LE LOCATAIRE CONTINUANT SON OCCUPATION APRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114989 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 3171/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, MESURE SOLICITEE IMPLIQUANT UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115701 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT DES JONCS ET ROSEAUX ISOLES DANS UNE PRAIRIE SERVANT DE PATURAGE NE PEUVENT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115803 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 10127 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, LA SALARIE PEUT-IL PRETENDRE A UNE INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR CONGE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 601/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 15/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 165/91 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, MALADIE, PSYCHOSE, INFRACTION, VIOL, TENTATIVE DE VIOL, CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114717 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1991 3133/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE AU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1602/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1579/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MONTANT,