Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115083 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 31/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 173/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, LOCATAIRE RESILIANT LE BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114905 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1991 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CARACTERES QUE LA CREANCE DOIT PRESENTER POUR EVITER QU'UNE SAISIE-ARRET PRATIQUEE SOIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115158 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1991 12206 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, ACCIDENT, GARDE, TRANSFERT, DIRECTION, SURVEILLANCE, TRACTEUR IMMOBILISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 637/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 519/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, ATTRIBUTION PROVISOIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115165 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/10/1991 Numéro de la décision : 632/91 Numéro de rôle : 42189 ; 632/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PREJUDICE DIRECT, LIEN DE CAUSALITE, PREDISPOSITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114762 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTE CONTRAIRE AUX USAGES HONNETES, ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114689 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 634/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, MANDATAIRE CHARGE DE CHOISIR LES CORPS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115318 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 635/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 650/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, COPROPRIETE, VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI, VENTE PAR UN COPROPRIETAIRE DE LA TOTALITE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1991 623/91 42263 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, SITES ET MONUMENTS, DECISION DE CLASSEMENT D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114470 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 139/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, CONDITIONS, JUGE DELEGUE, RAPPORT Références : L00L02000009350524 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 647/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,COPROPRIETE, SYNDIC, RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1383 L00LC10 A1382 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114645 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 631/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1991 647/91 40602 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,COPROPRIETE, SYNDIC, RESPONSABILITE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114873 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1991 314/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CODE DE LA ROUTE, CIRCULATION, PASSAGE INTERDIT, RIVERAIN, DEFINITION Références : L00L03000009551123 A112

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115232 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1991 206 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, FAUX SERMENT, ACTION PUBLIQUE, PREUVE PAR TEMOIN, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114873 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1991 314/91 314/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CODE DE LA ROUTE, CIRCULATION, PASSAGE INTERDIT, RIVERAIN, DEFINITION Références : L00L03000009551123

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114986 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1991 3296/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, Droit Civil, RESILIATION UNILATERALE, PREUVE DE L'ACCEPTATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1745/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VALIDITE ENDOSSEMENT TRAITES Références : L00LC41 A807