Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114712 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1991 400/91 35710 Classements : Mots-clés : CIVIL, FINANCEMENT D'UNE VOITURE AUTOMOBILE, PRETEUR SUBROGE DANS DROITS DU VENDEUR, CLAUSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1991 - 41544; 409/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114775 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1991 - 410/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115237 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1991 - 276/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114710 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1991 - 404/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1991 - 38722 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, AVAL DONNE SANS INDICATION REPUTE DONNE POUR LE TIREUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114779 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1991 - 413/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, COPROPRIETE, DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, NOTIFICATION NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114312 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 108/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RESTITUTION, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPETENCE Références : L00LC42 A194-6 Sommaire : Aux termes de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114314 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 107/91 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, MOTIVATION, NULLITE Références : Sommaire : La décision

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114166 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8448 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, DECISION DE REFUS A CONDITION SUSPENSIVE (REFUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114164 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8496 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, ARCHITECTE, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, PREUVE, DIPLOMES CERTIFICATS ET AUTRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114171 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8225 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL, REDRESSEMENT DU LIT D'UN COURS D'EAU, POUVOIR DU MINISTRE, LIMITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114170 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8482 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, a) ACTIVITE DE CONSEIL ECONOMIQUE / NOTION / QUALIFICATION DE L'ACTIVITE COMPTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114169 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8453 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, a) DECISION DE RETRAIT DU PERMIS DE CONSTRUIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114165 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 8371 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, CONDITIONS DE REFUS, EXISTENCE DE CONDAMNATIONS PENALES ENCOURUES PAR LE GERANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114472 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 1941/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114461 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 - 862/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICE, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT D'UN SALARIE INCAPABLE DE TRAVAILLER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114460 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1991 - 863/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, DISPOSITIONS CONCERNANT LA PROTECTION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1991 205/91 39318 ; 205/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE, PROTESTATIONS OU RECLAMATIONS ANTERIEURES A FACTURE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115786 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1991 - 1918/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, OUVRIER AYANT OMIS D'INFORMER L'EMPLOYEUR