Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114548 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 13349 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, DEFAUT D'INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 529/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, ELEMENT NOUVEAU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114603 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1823/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, RESTITUTION D'OBJETS LOUES CONTESTEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 674/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDATAIRE ET LES TIERS, AGENT IMMOBILIER, VENTE D'UN TERRAIN, PLACE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1795/91 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES: LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114900 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3442/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE DE RECUSATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115168 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3445/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE, MEDECIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114885 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3440/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, RESPONSABILITE EN CAS DE NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115132 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3459/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT EN CAS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 377/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS, OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115055 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3458/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, L'ETAT PSYCHIQUE DU SALARIE PEUT-IL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 167/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 214/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 221/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115796 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 215/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/11/1991 Numéro de la décision : 179/91 Numéro de rôle : 43835 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114976 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 212/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, INDEMNISATION, APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS, EFFET RETROACTIF, VICTIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 213/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RECOURS ENTRE COAUTEURS Références : L00LC10 A1384 AL1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115795 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 181/91 44571 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FIXATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1793/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, CAUTIONNEMENT, COMPETENCE, JUGE DE