Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 20/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, QUALITE DES PARTIES, REPORT DATE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RELATIONS ENTRE LE MANDATAIRE ET LE MANDANT, PREUVE DE MANDAT, AGENT IMMOBILIER, COMMISSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 696/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114573 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 224/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JUGEMENT ET ARRET, LOI APPLICABLE, ERREUR DE DROIT, APPEL, REFORMATION, ANNULATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115260 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 8480 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,CIRCULATION, PLACES DE STATIONNEMENT, PASSAGE LATERAL DONNAT ACCES A UN IMMEUBLE, INTERDICTION ADMINISTRATIVE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1839/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115048 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 13056 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, CONTESTATION PENDANTE AU FOND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115223 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 8124 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, DECISION DE REFUS, RECOURS EN REFORMATION, INTERET A AGIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115128 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 8443 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX, PENSION, DECISION DE REFUS, RECOURS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114648 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 18/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1874/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE CONSERVATOIRE, RETRACTATION Références : L00LC41

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114582 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1991 640/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PRELIMINAIRE, SAISIE, NULLITE, COMPETENCE, JURIDICTION D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 18/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1836/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 392/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DEMANDE EN GARANTIE DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114807 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 393/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, INDEMNITE D'OCCUPATION REDUE PAR LE CURATEUR AYANT CONTINUE A OCCUPER LOCAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 390/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE EN DECLARATION DE JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115056 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 15/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1832/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115014 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, DEMANDE EN OBTENTION DE L'INDEMNITE DE CHOMAGE EN ATTENDANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115800 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 15/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3544/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CHARGE DE LA PREUVE EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 393/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, ACTION NEE DE LA FAILLITE Références : L00LC11 A635 Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, NOTION DE DOMICILE DU