Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1991 - 1121/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114865 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1991 - 1122/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 275/91 40492; 275/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SARL CAPITAL SOCIAL PAS VALABLEMENT SOUSCRIT, RESPONSABILITE SOLIDAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 1339/91 1339/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PREJUDICE DIRECT, PREDISPOSITION DE LA VICTIME, CARACTERE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114649 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMPENSATION LEGALE, EFFET EXTINCTIF DES QUE CONDITIONS REUNIES MEME AVANT JUGEMENT DECLARATIF Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114413 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 2404/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SERVITUDE DE PASSAGE, ENCLAVE, ACTION POSSESSOIRE, DIFFERENCE DE NIVEAU, ANNALITE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114947 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 - 38202 & 38203 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, SAISIE ARRET SUR SOMMES DETENUES PAR LE CURATEUR, JUGEMENT DE VALIDATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 - 1093/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 - 1090/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114868 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 - 1058/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VOIE DE FAIT, RETENTION OBJETS APPARTENANT A AUTRUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114787 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1991 12361 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, FAIT RELEVANT DU DROIT PENAL NE CONSTITUANT PAS DE PLEIN DROIT UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114431 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1991 - 2378/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT INTERVENANT EN DEHORS DES DELAIS LEGAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114786 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1991 - 2373/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, SALARIE CONSTITUANT PENDANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114437 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1991 - 44192; 142/91 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1991 - 41938 & 41939; 131/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115141 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1991 - 1328/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTATS A LA PUDEUR ET VIOL, VIOL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CIRCONSTANCES ATTENTATOIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115644 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1991 - 1329/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU PREJUDICE, PREJUDICE SEXUEL, PREJUDICE D'AGREMENT, QUALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115107 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1991 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, VALIDATION DE LA SAISIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1991 - 1329/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, NECESSITE DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115858 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1991 13149 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, REFUS DE RECONNAISSANCE OU D'EXEQUATUR, PROCEDURE PENDANTE DEVANT L'ETAT REQUIS