Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114685 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3860/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE, DEBITEUR OFFRANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114904 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 13527 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, NOTION DE MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114646 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1991 3836/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, APPLICATION DU DROIT COMMUN DE LA PREUVE EN CAS DE DESACCORD SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 09/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2033/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114738 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3828/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DELEGATIONS DU PERSONNEL, L'INFORMATION PREALABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 436/91 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE ROME, PRESTATION CARACTERISTIQUE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/12/1991 Numéro de la décision : 2015/91 Numéro de rôle : 2015/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE, NOTION DE SUCCURSALE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115374 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3829/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JURIDICTIONS DE TRAVAIL, DEMANDE RECONVENTIONNELLE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2019/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INTERVENTION FORCEE, MISE EN INTERVENTION TIERS DANS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114726 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 146/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, LIBERTE PROVISOIRE, ETRANGER, EXTRADITION, MANDAT D'ARRET, MANDAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114653 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 05/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3804/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTRAT A L'ESSAI, CAUSES DE SUSPENSION ENTRAINANT LA PROLONGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114925 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 05/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3805/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICE, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, POUVOIR D'APPRECIATION DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 246/91 43615 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, COMPTE COURANT, SOLDE DEBITEUR, TAUX D'INTERET LEGAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115012 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 12785 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL DU SALARIE, MESURE DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115252 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 3793/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, REPARATION INTEGRALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114805 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 580/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, INTERET A ETABLIR L'ENSEMBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 570/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, INJURES ENVERS BEAUX-PARENTS Références : L00LC10 A229

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115011 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 246/91 43615 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET, PRET A INTERETS, AVANCES EN COMPTE COURANT, TAUX DE L'INTERET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114955 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1991 13413 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DECLARATION D'OFFICE EN L'ABSENCE DU FAILLI IRRECEVABLE EN VERTU DU PRINCIPE QUE LE DROIT D'APPEL APPARTIENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115816 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1991 16/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, PEINES, CIRCULATION MALGRE INTERDICTION DE CONDUIRE ET SANS CONTRAT, D'ASSURANCE VALABLE, MINEUR D'AGE,