Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1991 - 292/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES, CONVENTION DE GENEVE CMR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1991 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES, DEFENDEUR LUXEMBOURGEOIS, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115845 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 29/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, REVENU MINIMUM GARANTI, CONDITIONS D'OCTROI, RESIDENCE, DOMICILE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114767 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 365/91 365/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INDICATION DES PRIX DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS AU CONSOMATEUR FINAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115645 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2563/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, VALEUR DE LA DEMANDE A LA DATE DE L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE, JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114776 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2556/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114424 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 2615/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, DUREE, DUREE DETERMINEE, CONDITIONS DE FOND ET DE FORME Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115023 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2564/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE DE VALEUR INDETERMINEE, OBLIGATION DE FAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2552/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS ACQUEREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114933 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 506/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAL, DIVAGATION D'ANIMAUX, INFRACTION PARTICIPANT AUTEUR GARDIEN DE L'ANIMAL AU MOMENT DES FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114764 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 2/91 ch. crim. Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS CONSOMMATION ILLICITE DE STUPEFIANTS CONSOMMATION EN GROUPE, DECES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114466 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 185/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT-LIEN DE CAUSALITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 410/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, BENEFICES COMMERCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 388/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINE, CAUSE, ADULTERE APRES LONGUE SEPARATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115063 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 283B/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 1153/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, DROIT DE VISITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114436 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 45050; 151/91 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115170 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 1486/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115311 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 571/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 470/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT