Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114644 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 203/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116514 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1928/91 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX: FAUX EN ECRITURES PRIVEES, VOLEUR PRESENTANT EN VUE DE LA VENTE DU VEHICULE UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114857 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 199/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, CAUTION, GARANT, PRENEUR, BAILLEUR, LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 204/91 Classements : Mots-clés : CIVIL , BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114954 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, SECRET BANCAIRE, NE PEUT ETRE INVOQUE PAR BANQUE VIS A VIS DE SON EMPLOYE POUR JUSTIFIER MANQUE DE PRECISION DE LA LETTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114756 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1991 4051/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, LIQUIDATION, RECOURS EN RESPONSABILITE CONTRE ASSOCIES GERANTS, LIMITE AU CAS DE FAUTE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 746/91 37529 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CAUTIONNEMENT, CONDITIONS DE VALIDITE, ARTICLE &"é ANCIEN DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114951 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 13356 13356 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, DISSOLUTION D'UNE SOCIETE DEMANDEE PAR MINISTERE PUBLIC, OPPOSITION DES ASSOCIES, GERANTS, (VOIE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 746/91 37529 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CAUTIONNEMENT, PREUVE, ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL, "BON POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 747/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114983 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 36122 & 36284 & 44233 & 44392 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114890 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3882/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, EMPLOYEUR POUVANT ACCORDER AU SALARIE UN NOMBRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114683 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 12463 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATION NATURELLE, CONDITIONS, PAIEMENT VOLONTAIRE D'UNE DETTE CIVILEMENT PAS DUE, PAIEMENT D'UNE PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42414 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, FAIT DES ANIMAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114761 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 11303 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, BANQUE, COMPTE COURANT, DEBIT, ABSENCE DE RECLAMATIONS EQUIVAUT A RATIFICATION, ORDRE DE GARDER COURRIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115647 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3855/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115228 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 150/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, CLOTURE DE L'INSTRUCTION, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, RENVOI,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114694 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 149/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT, SURSIS A STATUER, DELIT DE PRESSE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115646 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3861/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114737 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 10/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 150/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CONDITIONS, CROYANCE LEGITIME DU