Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114923 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/09/1991 12110 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, PRESCRIPTION, ASSURANCERESPONSABILITE, VICTIME, INDEMNISATION, RECOURS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114574 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/08/1991 - 1530/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, CITATION, FORMES ET FORMALITES, NULLITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115279 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/08/1991 - 2744/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, APPRECIATION QUANT A L'EXISTENCE DU LIEN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114851 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1991 419/91 419/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, RESIDENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114853 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1991 - 426/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, EFFETS ABANDON Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1991 - 1391/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT CONTESTABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114918 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1991 - 1389/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, ACTION DECLARATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115171 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1991 12147 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114336 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1991 - 42288; 443/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, DEMANDE PRINCIPALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RETRAIT, SORT DES DEMANDES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1991 - 440/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CONDAMNATION PENALE PAR UN TRIBUNAL ETRANGER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115717 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/1991 - Classements : Mots-clés : PENAL, LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS, PEINE ACCESSOIRE, INTERDICTION DE CABARETAGE NE S'APPLIQUE QU'AUX SEULES PERSONNES QUI EXPLOITENT OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/1991 - 951/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1991 - 1322/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, DELAI DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114882 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1991 - 1320/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1991 - 375/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/1991 - 1258/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, ARRET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114287 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1991 - 98/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ASSURANCE PENSION, COTISATIONS, AFFILIATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115828 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1991 1257/91 1257/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, CANTONNEMENT, POUVOIR D'APPRECIATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1991 - 1248/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114866 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1991 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, Procédure civile, MATIERES, SAISIE-ARRET, MONTANT CANTONNEMENT