Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114729 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1991 1606/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, DETENTION PREVENTIVE, LIBERTE PROVISOIRE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115105 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1991 - 3110/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, CONDITIONS DANS LESQUELLES IL PEUT ETRE MIS FIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114948 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1991 - 40677 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, JUGEMENT DECLARATIF, INTERET DU CREANCIER POUR FAIRE OPPOSITION, CAUTION (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1991 - 163/91; 19/88 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, PLACEMENT, MINEUR, MESURE DE GARDE ET DE PRESERVATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115378 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1991 - 3088/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, INAPPLICABILITE DU REGIME DES MAJORATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114909 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1991 - 3087/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, CHANGEMENT DE L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE NE CONSTITUANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1991 - 464/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CRITERES Références : L00LC10 A300 Sommaire : Il se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1991 - 1594/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, ERREUR MATERIELLE, RECTIFICATION Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115164 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1991 8324 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, RECOURS EN ANNULATION, MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115364 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1991 3057/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, TOLERANCE DE L'ANCIEN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114987 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1991 3061/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUTION, DEGATS LOCATIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115082 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1991 3056/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGATS LOCATIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115047 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1991 - 1547/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT CONTESTABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115102 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1991 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU PERSONNEL CONTRE LE LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115084 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1991 - 3046/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, COMPETENCE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115358 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1991 - 3044/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, DETERMINATION DE L'EMPLOYEUR LORSQUE LE SALARIE EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114990 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1991 12595 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON TENU D'INDIQUER AVEC PRECISION LES MOTIFS DU LICENCIEMENT AVEC

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1991 - 606/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RESTITUTION, QUALITE POUR AGIR Références : L00LC42 A68

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114917 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1991 - 1495/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE REVENDICATION, SEQUESTRE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114877 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1991 - 464/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,