Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 197/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, NULLITE, EVOCATION Références : L00LC42 A89 L00LC42 A215 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114910 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 - 493/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114906 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 - 496/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114977 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1991 - 654/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, MANDAT DE DEPOT, INTERROGATOIRE, INCULPATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115099 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1991 - 3199/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, SALARIE RECLAMANT A SON ANCIEN EMPLOYEUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115366 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1991 - 3197/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'EXECUTER UN TRAVAIL DETERMINE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1991 - 344/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE VEXATOIRE, INEQUITE, FRAIS DE PROCEDURE Références : L00LC41 A131-1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115803 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 10127 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, LA SALARIE PEUT-IL PRETENDRE A UNE INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR CONGE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114989 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 3171/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, MESURE SOLICITEE IMPLIQUANT UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115365 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 3165/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PRIX DU BAIL, PRESTATION DUE PAR LE LOCATAIRE CONTINUANT SON OCCUPATION APRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115701 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 - Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT DES JONCS ET ROSEAUX ISOLES DANS UNE PRAIRIE SERVANT DE PATURAGE NE PEUVENT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1991 - 601/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114717 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1991 3133/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE AU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1991 - 165/91 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, MALADIE, PSYCHOSE, INFRACTION, VIOL, TENTATIVE DE VIOL, CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114913 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1991 1582/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INTERVENTION FORCEE, IRRECEVABILITE DEMANDE PRINCIPALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1991 - 1579/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MONTANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1991 - 1621/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1991 - 1615/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES DANS UNE MAISON HABITEE, MAISON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1991 - 1602/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115817 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1991 - 1616/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, CONDUCTEUR AYANT CAUSE UN ACCIDENT ET AYANT PRIS LA FUITE, LE