Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215684 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1992 13225 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE NE JOUE PAS A L'EGARD DES NON-COMMERCANTS, PARTICIPATION A UNE SARL ET EXERCICE DES FONCTIONS DE GERANTS NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/01/1992 Numéro de la décision : 11/92 Numéro de rôle : 46272 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, SAISIE-ARRET, DECLARATION AFFIRMATIVE DU TIERSSAISI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 13/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 85/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214872 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 13/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 37/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214706 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/01/1992 Numéro de la décision : 11/92 Numéro de rôle : 46272 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, ASSIGNATION DU TIERS SAISI EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214984 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 13/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 85/92 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINITRATIF, COMPETENCES JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE (SEPARATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215079 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 170/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, SANCTION ENCOURUE EN CAS D'IRREGULARITE SIMPLEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : 10/01/1992 Numéro de la décision : 8/92 Numéro de rôle : 40811 ; 8/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EXTENSION DE LA FAILLITE AUX DIRIGEANTS SOCIAUX, ACTION EN COMBLEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215079 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/01/1992 Numéro de la décision : 170/92 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, SANCTION ENCOURUE EN CAS D'IRREGULARITE SIMPLEMENT FORMELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215162 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 1/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, RETABLISSEMENT DES LIEUX, PEINE, REPARATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 09/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 6/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE TROIS ANS, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214610 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 123/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, BAUX TOMBANT SOUS L'APPLICATION DE LA LEGISLATION PORTANT REGLEMENTATION DU BAIL A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 09/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 38/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215486 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 09/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 6/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, INFLUENCE DE REDUCTION DE LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214627 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 09/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 34/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, OFFRE DE PREUVE Références : L00LC41 A807 AL1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214616 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 09/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 8/92 Classements : Mots-clés : PENAL Références : Sommaire : L'article 143 du Code Pénal, en énumérant tous les usagers de la route

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214610 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 123/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, BAUX TOMBANT SOUS L'APPLICATION DE LA LEGISLATION PORTANT REGLEMENTATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE IMPAYE, ACTION EN PAIEMENT, ORIGINE CREANCE FONDAMENTALE, DISTINCTION AVEC ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, DEMANDE EN PAIEMENT D'UN CHEQUE NON PROVISIONNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215487 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1992 11307 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA