Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115013 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1991 3659/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, SORT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 25/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1943/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, DEFAUT ON TARDIVETE DU PROTET, INCIDENCE SUR L'ACTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114897 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1991 664/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PARLEMENTAIRE, IMMUNITE DE JURIDICTION, CHAMBRE, SESSION, LEVEE DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114693 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1991 664/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PRELIMINAIRE, SAISIE, REGULARITE DE LA PROCEDURE, ACTION PUBLIQUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114897 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1991 664/91 664/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PARLEMENTAIRE, IMMUNITE DE JURIDICTION, CHAMBRE, SESSION, LEVEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114693 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1991 664/91 664/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PRELIMINAIRE, SAISIE, REGULARITE DE LA PROCEDURE, ACTION PUBLIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115050 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 22/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3626/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, MODIFICATION DU POSTE DE TRAVAIL INTERVENUE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115799 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1991 3629/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, CHARGE DES FRAIS D'ENTRETIEN DU JARDIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114679 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 22/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 413/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, CONTRAT D'AGENCE, PRODUCTEUR D'ASSURANCES, COMMISSIONS, RETRAIT DE LA GESTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115052 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 22/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3625/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114621 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 555/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114747 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3610/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, L'EMPLOYEUR PEUT-IL OPERER UNE RETENUE SUR LE SALAIRE POUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115017 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3609/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR NE POUVANT PENDANT LE DELAI DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114886 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3608/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE INJUSTIFIEE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115665 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 33/91 Classements : Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE, LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, CHAMBRE PROFESSIONNELLE, AFFILIATION OBLIGATOIRE, DROIT DE VOTE, REFUS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115024 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3611/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, VALEUR JURIDIQUE EN DROIT DU TRAVAIL DE L'ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114812 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 540/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PUBLICATION AVIS DU MARI QU'IL NE REPONDRA PLUS DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 553/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114638 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 228/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115146 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 555/91 Classements : Mots-clés : civil, divorce - divorce pour cause déterminée, effets quant aux biens - liquidation, récompense,