Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114822 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1991 - 41896 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASBL, DECISION DE SUSPENSION D'UN MEMBRE, VOTE VICIE, EFFETS DE LA SUSPENSION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1991 - 463/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114308 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1991 141/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, SAISIE, MAINLEVEE, RESTITUTION, JURIDICTION D'INSTRUCTION, JURIDICTION DE JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114457 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1991 2321/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'ACQUEREUR, L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114800 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1991 - 100/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, PARTAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1991 - 1302/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS , CAUSES DE JUSTIFICATION CONTRAINTE COLERE, MAUVAIS TRAITEMENT A ANIMAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114732 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1991 138/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, OMISSION, APPEL, ANNULATION, EVOCATION, FORMES ET FORMALITES, NULLITE Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114894 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1991 131/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE CIVILE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, POSSIBILITE D'UN PREJUDICE Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1991 - 1295/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX, FAUX EN ECRITURES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, POSSIBILITE D'UN PREJUDICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1991 - 1086/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SURSIS AUX POURSUITES Références : L00LC41 A807 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115718 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1991 - Classements : Mots-clés : PENAL, AVERTISSEMENT PUBLIE DANS LA PRESSE DESTINE A RENSEIGNER LES LECTEURS SUR L'ENDETTEMENT D'UNE PERSONNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115866 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 2278/91 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT ETRANGER, EXEQUATUR, EFFET, ABSENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114704 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 2276 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE, PAIEMENT DU PRIX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114417 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 - 2290/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LE LICENCIEMENT OPERE PAR UNE PERSONNE SANS POUVOIR POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114657 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 2272/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OFFRE, POURPARLER, AVANT-CONTRAT PREPARATOIRE, RUPTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, TRAITE SANS DATE D'EMISSION, NULLITE D'ORDRE PUBLIC Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115752 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 - 1059/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, IRRECEVABILITE DE L'APPEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114333 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 - 128/91 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, MINEUR, COMPORTEMENT, SECTION DISCIPLINAIRE, PLACEMENT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115173 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1991 10708 & 10831 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115827 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1991 11760 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, LITIGE ENTRE UNE COMMUNE ET SON OUVRIER RETRAITE QUANT A L'APPLICABILITE