Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114652 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 12592 & 12597 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICE, NOTION, MAITRE D'HOTEL Références : L00L01000009711112 A3 Sommaire : Par définition le maître d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45321 ; 182/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BAIL PROROGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115489 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 385/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, BANQUIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : 14/11/1991 Numéro de la décision : 186/91 Numéro de rôle : 45228 ; 186/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, DISTINCTION BAIL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/11/1991 Numéro de la décision : 384/91 Numéro de rôle : 39723; 384/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CAUTIONNEMENT, DROIT POUR LA CAUTION D'OPPOSER AU CREANCIER L'EXEPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114819 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1991 12584 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, VOIES DE RECOURS, APPEL, FAITS NOUVEAUX, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 676/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, FONDEMENT DE L'ACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114736 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1991 13155 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR UNE QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA CHOSE, ACHAT PORTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115018 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3491/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, IMPRECISION DANS L'INDICATION DES MOTIFS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115054 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3493/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, UTILISATION DE L'INFRASTRUCTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 680/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114888 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3492/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, APPRECIATION DE LA GRAVITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116488 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1809/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, LOCATION DE LOGEMENTS NE CORRESPONDANT PAS AUX CRITERES DE LOCATION DE SALUBRITE OU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 222/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPETENCE, ACTE D'INSTRUCTION, JUGE D'INSTRUCTION Références : L00LC42 A127

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114639 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 220/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, RECOURS, EXERCICE SUR SEUL PREJUDICE DE MEME NATURE Références : L00LC60 A74 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115169 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 3473/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115202 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 12694 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, NON-OCCUPATION DES LIEUX AUX FINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115051 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 13438 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, CHARGE DE LA PREUVE, REFERE, JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116489 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1810/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, LOCATION DE LOGEMENTS NE CORRESPONDANT PAS AUX CRITERES DE LOCATION, SALUBRITE OU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115161 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 12/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 7376 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, CONTRAT, VENTE, CHOSE D'AUTRUI, NULLITE,