Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115805 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1991 - 70/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, SANCTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115837 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1991 - 1264/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE, FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE REPRESSIVE, RETRACTATION LORS DE L'ENQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1991 - 453/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, PHASE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114828 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1991 12902 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, NOTION REMISE EN ETAT Références : L00LC41 A807 AL1 Sommaire : Attendu qu'il résulte des termes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114831 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1991 13074 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, EXISTENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115245 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1991 13259 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, QUALITE DES PARTIES, DEFENDEUR A DEMANDE DROIT DE VISITE GRANDS-PARENTS, DELAI, EFFET FIXATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115359 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1991 2201/91 2201/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONTESTATIONS RESULTANT DU CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114434 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1991 - 2204/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PREUVE A RAPPORTER PAR LE SALARIE RECLAMANT LE PAIEMENT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1991 - 253/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, REPARATION EN NATURE, EXCEPTIONS AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115174 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1991 - 39928 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CONDITIONS, CROYANCE LEGITIME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1991 - 122/91; 72/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOL DOMESTIQUE, VOL SIMPLE, SOUSTRACTION FRAUDULEUSE, DEPLACEMENT DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114875 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1991 2173/91 2173/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE, NON COMMERCANT, ACCEPTATION PRESUMEE EN CAS DE PAIEMENT SUBSTANTIEL ET SANS RESERVES ET EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114770 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1991 - 318/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, CONSOMMATION AN GROUPE, BUT Références : L00L01000009730219 A8 Sommaire : En

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114439 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1991 - 42338; 150/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, NOTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114173 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1991 8486 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, INSTALLATION DE RUCHES D'ABEILLES "DANS LES PARTIES AGGLOMEREES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114468 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1991 2167/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, REPARATION INTEGRALE, DIMINUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115021 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1991 - 440/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1991 - 1208/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, NON-ASSISTANCE A UNE PERSONNE EN PERIL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ABSTENTION COUPABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1991 - 1204/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1991 - 1204/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES