Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115817 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1616/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, CONDUCTEUR AYANT CAUSE UN ACCIDENT ET AYANT PRIS LA FUITE, LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1615/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES DANS UNE MAISON HABITEE, MAISON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1621/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114913 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1582 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INTERVENTION FORCEE, IRRECEVABILITE DEMANDE PRINCIPALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114913 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/10/1991 Numéro de la décision : 1582/91 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INTERVENTION FORCEE, IRRECEVABILITE DEMANDE PRINCIPALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115105 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3110/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, CONDITIONS DANS LESQUELLES IL PEUT ETRE MIS FIN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114729 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1991 1606/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, DETENTION PREVENTIVE, LIBERTE PROVISOIRE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114948 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40677 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, JUGEMENT DECLARATIF, INTERET DU CREANCIER POUR FAIRE OPPOSITION, CAUTION (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 11/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 163/91; 19/88 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, PLACEMENT, MINEUR, MESURE DE GARDE ET DE PRESERVATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 464/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CRITERES Références : L00LC10 A300 Sommaire : Il se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114909 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3087/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, CHANGEMENT DE L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115378 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3088/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, INAPPLICABILITE DU REGIME DES MAJORATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 09/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1594/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, ERREUR MATERIELLE, RECTIFICATION Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115164 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1991 8324 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, RECOURS EN ANNULATION, MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114987 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1991 3061/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUTION, DEGATS LOCATIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115082 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1991 3056/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGATS LOCATIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115047 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 07/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1547/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115364 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1991 3057/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, TOLERANCE DE L'ANCIEN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115358 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 04/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3044/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, DETERMINATION DE L'EMPLOYEUR LORSQUE LE SALARIE EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115102 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1991 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU PERSONNEL CONTRE LE LICENCIEMENT