Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 - 255/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DEMANDE SUBSIDIAIRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1991 - 44010; 130/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, PREUVE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114552 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1991 367/91 41823 et 42365 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1991 - 355/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1991 - 39547 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CONDITIONS OU COMPENSATION LEGALE D'UNE CREANCE EST PERMISE, PAIEMENT LOYER OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1991 - 364/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR LES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20.1.1972 FIXANT LE BAREME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1991 - 353/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114844 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1991 12398 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION AVANT TOUT PROCES, LITIGE PENDANT, URGENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115147 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1991 - 63/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115783 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1991 93/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL, ELEMENTS CONSTITUTIFS:CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUEUSE DE L'OBJET VOLE Références : L00LC30 A505 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114433 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1991 - 752/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1991 - 937/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, CITATION DIRECTE, INTERRUPTION, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114934 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1991 89/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES CAUSES D'EXCUSE VIOLENCES GRAVES ENVERS LES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114305 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1991 51/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, ORDONNANCE, APPEL, RECEVABILITE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114427 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1991 - 1680/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, IRREGULARITE FORMELLE NE RENDANT PAS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1991 - 39140 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MANDAT OU MANDATAIRE APPARENT Références : Sommaire : Attendu que s'il est vrai qu'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115254 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1991 - 344/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115137 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1991 - 907/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMERCANT SANS AUTORISATION MINISTERIELLE, COLPORTAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1991 - 335/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114705 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1991 - 334/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE,