Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115008 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1991 157/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROTECTION DE LA VIE PRIVEE, ATTEINTE A LA VIE PRIVEE, NOTION, ENREGISTREMENT PAR UN VOISIN DE CONVERSATIONS TENUES A VIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 292/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES, CONVENTION DE GENEVE CMR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 296/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, DISTINCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114426 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2633/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, LIBERTE DE L'EMPLOYEUR QUANT A L'ORGANISATION DE SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114742 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 292/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CAUSE D'EXONERATION, LIBERATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES, DEFENDEUR LUXEMBOURGEOIS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114820 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1991 299/91 40056 & 40502 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DE RESOLUTION DU VENDEUR, DROIT ACQUIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/07/1991 Numéro de la décision : 293/91 Numéro de rôle : 40029 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 12/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, CANTONNEMENT, POUVOIRS DU JUGE DES REFERES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1153/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, DROIT DE VISITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115170 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1486/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114436 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45050; 151/91 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2552/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS ACQUEREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115645 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2563/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, VALEUR DE LA DEMANDE A LA DATE DE L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE, JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114933 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 506/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAL, DIVAGATION D'ANIMAUX, INFRACTION PARTICIPANT AUTEUR GARDIEN DE L'ANIMAL AU MOMENT DES FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114764 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 11/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2/91 ch. crim. Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS CONSOMMATION ILLICITE DE STUPEFIANTS CONSOMMATION EN GROUPE, DECES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114767 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 11/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 365/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INDICATION DES PRIX DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS AU CONSOMATEUR FINAL, MANIPULATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114424 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2615/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, DUREE, DUREE DETERMINEE, CONDITIONS DE FOND ET DE FORME Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115023 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2564/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE DE VALEUR INDETERMINEE, OBLIGATION DE FAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 388/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINE, CAUSE, ADULTERE APRES LONGUE SEPARATION Références :