Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113948 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 8414 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL, TRAVAUX D'ENLEVEMENT D'UN CRASSIER COMPOSE DE SCORIES DE HAUTS- FOURNEAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113939 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 8293 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL, DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLER UN RESERVOIR AERIEN A GAZ AU PROFIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114026 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 8337 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION D'ETABLISSEMENT, GRANDES SURFACES COMMERCIALES, DEMANDE D'AUTORISATION POUR UNE SURFACE DE VENTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114037 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 8339 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE, INTERVENTION, RECEVABILITE, CONDITIONS, a) INTERET PERSONNEL ET ACTUEL A AGIR (OUI),

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114151 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 213/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, PRESTATION D'HEUES SUPPLEMENTAIRES PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,COMMERCIAL, OFFRE DE VENTE, OFFRE EMANANT D'UNE SOCIETE JURIDIQUEMENT DISTINCTE, SOCIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113874 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1991 14/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS, EFFET IMMEDIAT, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114454 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1991 - 42950; 53/91 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115247 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1991 12431 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRE, COMPETENCE ET PROCEDURE, ELEMENT DE FAIT NON PRIS EN CONSIDERATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115153 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1991 11451 11451 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, REMBOURSEMENT DE PARTS SOCIALES, PREUVE, OFFRE DE PREUVE PAR TEMOINS Références : L00L01000009150810 A190 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114809 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1991 11669 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE, VENTE EN TOTALITE D'UNE CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114307 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1991 - 518/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TRIBUNAL DE POLICE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, INFRACTION, CONNEXITE, REGLEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113828 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 11/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, PENSION, SUPPRESSION, ACTIVITE PROFESSIONNELLE, ACTIVITE INSIGNIFIANTE, ACTIVITE OCCASIONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115657 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 5/91 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DES DROITS DE L'HOMME, COMPOSITION DU TRIBUNAL, JUGES AYANT SIEGE DANS INSTANCE ANTERIEURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113827 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 12/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,VENTE, VICES CACHES, USAGE, DIMINUTION, IMPOPRE A L'USAGE DESTINE, VEHICULE, CORROSION Références : L00LC10 A1641 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114660 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 11956 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DU RISQUE, RETICENCE, NULLITE DE L'ASSURANCE, ASSURANCE SOUSCRITE PAR L'EMPLOYEUR AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115106 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 11662 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES L'EMPLOYE A DROIT A UNE INDEMNITE DE CONGEDIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 - 49/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, NATURE DU CONTRAT EN VERTU DUQUEL L'EMPLOYEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 - 128/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EPOQUE DES FAITS Références : L00LC10 A229 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113955 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1991 - 514/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX PRENOM, INFRACTION, PORT PUBLIC Références : Sommaire : Le port public d'un faux