Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 485/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité civile, responsabilité contractuelle, cumul de responsabilité, victime liée à l

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115244 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 510/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT D'UNE INFRACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115804 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1991 2487/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, DROIT DU PRENEUR DE SUSPENDRE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115235 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 531/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114592 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1991 9996 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, FORMATION, CONSENTEMENT, ERREUR, ACTE UNILATERAL, RENONCIATION A UN DROIT, ERREUR SUR LA CAUSE DE L'ENGAGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114462 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45124; 512/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE SAISIE IMMOBILIERE, FORMALITE ET PROCEDURE, LA PARTIE SAISIE PEUT-ELLE SE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115234 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 517/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115058 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 483/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE A FORFAIT, MODIFICATIONS EN COURS DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114281 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1991 - 105/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, ASSURANCE PENSION, PROCEDURE, RECOURS, MANDAT AD

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115804 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1991 2487/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, DROIT DU PRENEUR DE SUSPENDRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1991 484/91 43894 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, ACTION EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115376 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1991 12704, 12705 & 12737 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114798 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 09/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 107/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115184 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 09/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 109/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, AVEU JUDICIAIRE, INDIVISIBILITE DE L'AVEU, EXCEPTIONS, FAUSSETE D'UN FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114601 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1991 2458/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, CESSION DE CREANCE, EFFETS DE LA CESSION A L'EGARD DES TIERS, RES INTER ALIOS ACTA Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 09/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1357/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, VOL, PARTICIPATION, COMPLICITE, FOURNITURE D'INSTRUCTIONS, EMPLOYE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114814 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1991 12738 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, PREUVE DU MANDAT, ETENDUE DU MANDAT, MANDAT EXPRES, MANDAT CONCU EN DES TERMES GENERAUX, ACTES D'ADMINISTRATION, NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114731 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1991 142/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, ACTION CIVILE, EFFET DEVOLUTIF, VICTIME, ASSURANCES SOCIALES Références : L00LC60 A283 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115357 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1991 2624/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, L'EXCEPTION D'INEXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, SURSIS AUX ACTES D'EXECUTION PAS SYNONYME DE SURSIS A LA CONTINUATION