Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114432 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 27/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2262/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE MODIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114769 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 27/06/1991 Numéro de la décision : 334/91 Numéro de rôle : 334/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115805 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 26/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 70/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, SANCTION EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114309 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1991 72/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, ORDONNANCE, APPEL, RECEVABILITE, ACTE JURIDICTIONNEL, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115218 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/06/1991 Numéro de la décision : 452/91 Numéro de rôle : 41230 ; 452/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CANTONNEMENT OU CONSIGNATION OPERE EN GARANTIE DES CREANCES POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 453/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, PHASE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114440 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1991 12813 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, PREUVE A RAPPORTER PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115837 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1264/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE, FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE REPRESSIVE, RETRACTATION LORS DE L'ENQUETE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114311 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1991 286/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, ORDONNANCE, PERQUISITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114831 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1991 13074 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, EXISTENCE D'UNE CONVENTION D'ARBITRAGE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115245 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1991 13259 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, QUALITE DES PARTIES, DEFENDEUR A DEMANDE DROIT DE VISITE GRANDS-PARENTS, DELAI, EFFET FIXATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114828 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1991 12902 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, NOTION REMISE EN ETAT Références : L00LC41 A807 AL1 Sommaire : Attendu qu'il résulte des termes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114434 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2204/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PREUVE A RAPPORTER PAR LE SALARIE RECLAMANT LE PAIEMENT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115359 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2201/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONTESTATIONS RESULTANT DU CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 253/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, REPARATION EN NATURE, EXCEPTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 21/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 122/91; 72/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOL DOMESTIQUE, VOL SIMPLE, SOUSTRACTION FRAUDULEUSE, DEPLACEMENT DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115174 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 39928 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CONDITIONS, CROYANCE LEGITIME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115359 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/06/1991 Numéro de la décision : 2201/91 Numéro de rôle : 2201/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONTESTATIONS RESULTANT DU CONTRAT D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114439 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42338; 150/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, NOTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114770 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 20/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 318/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, CONSOMMATION AN GROUPE, BUT Références : L00L01000009730219 A8 Sommaire :