Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114253 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1991 13/91 Classements : Mots-clés : PENAL, CONFISCATION, VEHICULE, COPROPRIETE INDIVISE, INDIVISION, PROPRIETE EXCLUSIVE, EPOUX Références : L00LC30 A43 L00L01000009550214

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115028 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1991 14/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, INTERDICTION DE CONDUIRE, CONDUITE MALGRE INTERDICTION DE CONDUIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DECISION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1991 28/91 39137 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CAUTIONNEMENT, CARACTERE CIVIL OU COMMERCIAL SOUMIS A L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114158 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1991 11914 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, POINT DE DEPART DU DELAI POUR LE SALARIE DE DEMANDER LES MOTIFS DU CONGEDIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114224 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1991 29/91 41563 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, CHARGES, CREANCES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, MOMENT OU LES CHARGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1991 24/91 24/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MARQUES DE PRODUITS, CONTRE FACON DE MARQUES, BONNE FOI INCIDENCE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1991 29/91 41563 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, GARANTIE EN CAS D'EVICTION, CONDITIONS, EXCEPTIONS, SERVITUDE LEGALE ET NATURELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1991 12322 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CONTRATS, DEVIS, NOTION, DEFINITION Références : Sommaire : L'appelant se base sur un "Bon de commande" établi le 24 juin

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114296 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1991 10/91 Classements : Mots-clés : ACTION PUBLIQUE,ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, PLAINTE, MINISTERE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114202 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1991 37/91 37527 & 37703 ; 37/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CONVENTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114219 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1991 - 36/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, SUCCESSIONS, ACTION EN PARTAGE, COMPETENCE DES TRIBUNAUX LUXEMBOURGEOIS, LIEU D'OUVERTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1991 - 181/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, FAITS DE LA PREVENTION, DROITS DE LA DEFENSE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114220 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1991 - 36/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, OCCUPATION D'UN BIEN PAR UN INDIVISAIRE, INDEMNITE D'OCCUPATION, PRESCRIPTION, INDIVISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1991 - 181/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROITS DE LA DEFENSE, PREVENU, CITATION, FAITS DE LA PREVENTION, REGULARITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114255 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1991 11/91 Classements : Mots-clés : PENAL, PROCES EQUITABLE, CITATION DU PARQUET, TEMOIN, DENONICATION CALOMNIEUSE, MEME PROCES, PLAINTE, CONVENTION EUROPENNE DE SAUVEGARDE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114195 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1991 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT, DISTINCTION DU CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1991 - 146/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PERTE DU FRERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114150 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1991 12593 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE CONTRE LE LICENCIEMENT EN FAVEUR DES MEMBRES DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114146 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1991 - 39359 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, INCENDIE DU A LA FAUTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114840 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1991 12340 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION, DEPERISSEMENT DES PREUVES, LIMITES EXPERTISE