Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1991 - 27/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, RECEVABILITE, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113755 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1991 34/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATION DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114189 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/1991 11225 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGE, DETERMINATION DES DOMMAGES COUVERTS, NOTION DE RISQUE, OBJET DU RISQUE, RISQUE DESIGNANT L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014326 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1990 2216/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, APPEL, DELAI, DEMANDE NOUVELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014329 Cour d'appel : Chambre du conseil chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1990 191/90 191/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PRELIMINAIRE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, GARDE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819931 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1990 33/90 910 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, avantages retirés par 1 époux des clauses d'une communauté conventionnelle, principe pas considérés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014257 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1990 19/90 2190/90 ; 19/90 crim Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, COUPS, MEUTRE, DESSEIN, INTENTION DE TUER, INDICES, HOMICIDE, SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014245 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1990 - 2186/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES, LEGITME DEFENSE, NECESSAIRE, INDISPENSABLE, DISPROPORTIONNELLE RIPOSTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014002 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 8249 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, ACTE FAISANT GRIEF, NOTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013764 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 8222 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE, CONTENU DE LA REQUETE, EXCEPTIO OBSCURI LIBELLI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013966 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 869/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014148 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 - 40896 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014201 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 - 38509; 686/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014772 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 - 691/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, AUTORISATION DE BATIR, DUREE DE VALIDITE Références : Sommaire : Les autorisations de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE, LIVRAISON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014197 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1990 12578 Classements : Mots-clés : CIVIL, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, CONDITIONS DE L'ACTION DE IN REM VERSO, ENRICHISSEMENT DU DEFENDEUR, APPAUVRISSEMENT DU DEMANDEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014186 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1990 4026/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 16 JUILLET 1987 CONCERNANT LE COLPORTAGE LA VENTE AMBULANTE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1990 - 1869/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014244 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1990 - 2119/90 Classements : Mots-clés : PENAL,VOL, CHOSE ABANDONNEE PERDUE, DISQUETTE, MODE D'EMPLOI, POUBELLE, PROPRIETAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013769 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1990 8192 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, 1) URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, DECISION DE REFUS FONDEE SUR