Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013752 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1990 - 3644/90 B Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, RETRAIT JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014216 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1990 - 303/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCIAL, ETAT DE CONCURRENCE, EAUX MINERALES NATURELLES, EAUX GAZEUSES OU NON GAZEUSES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1990 - 39369; 409/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013804 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1990 402/90 38180 et 39625 ; 402/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE DE FAIT, CONVENTION DE COLLABORATION, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013756 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1990 3631/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGATS LOCATIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1990 - 42782 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, GARDE, ENFANTS, DECISION DU TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, TRANSFERT DE GARDE, MESURES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013761 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 8282 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / EMPLOYES AU SERVICE D'UNE COMMUNE OU D'UN SYNDICAT DE COMMUNES / PENSION /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014029 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 8336 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, CARTE D'IDENTITE D'ETRANGER, DECISION DE REFUS, a) RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 - 39926; 609/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,SERVITUDES, SERVITUDE DE VUE, OBLIGATION DU PROPRIETAIRE DU FONDS ASSUJETTI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014237 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 - 1890/90 Classements : Mots-clés : PENAL, MENACE PAR GESTES OU EMBLEMES, INTENTION, DEFINITION, NOTION, ELEMENTS Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 - 40903 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013713 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 - 40684 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE RATIONE VALORIS, VALEUR, INTERETS, ARRERAGES, SOMME PRISE EN CONSIDERATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 - 40683 & 40708; 613/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, PERSONNES POUVANT INTENTER UNE ACTION EN NULLITE D'UNE DECISION DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1990 - 1875/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES, RELATION CAUSALE, EXCLUSIF(VE), EQUIVALENCE DES CONDITIONS, THEORIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014259 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1990 180/90 Classements : Mots-clés : PENAL, EMPRISONNEMENT, AMENDE, SUBSTITUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE NON APPROPRIEE, DECRIMINALISATION, CONFISCATION, CHOSES AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1990 - 1654/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CLAUSE D'ARBITRAGE, MATIERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1990 1644/90 1644/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, JONCTION DES BONS DE COMMANDE A LA FACTURE N'EST PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013949 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1990 - 46/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE SURVIE, ASCENDANT, CONDITION, ENTRETIEN PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013772 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1990 - 1680/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, BAIL A LOYER,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014321 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1990 153/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, JURIDICTION D'INSTRUCTION, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, APPEL, RECEVABILITE