Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013761 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 8282 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / EMPLOYES AU SERVICE D'UNE COMMUNE OU D'UN SYNDICAT DE COMMUNES / PENSION /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014029 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 8336 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, CARTE D'IDENTITE D'ETRANGER, DECISION DE REFUS, a) RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 - 39926; 609/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,SERVITUDES, SERVITUDE DE VUE, OBLIGATION DU PROPRIETAIRE DU FONDS ASSUJETTI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014237 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 - 1890/90 Classements : Mots-clés : PENAL, MENACE PAR GESTES OU EMBLEMES, INTENTION, DEFINITION, NOTION, ELEMENTS Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 - 40903 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013713 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 - 40684 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE RATIONE VALORIS, VALEUR, INTERETS, ARRERAGES, SOMME PRISE EN CONSIDERATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1990 - 40683 & 40708; 613/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, PERSONNES POUVANT INTENTER UNE ACTION EN NULLITE D'UNE DECISION DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1990 - 1875/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES, RELATION CAUSALE, EXCLUSIF(VE), EQUIVALENCE DES CONDITIONS, THEORIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014259 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1990 180/90 Classements : Mots-clés : PENAL, EMPRISONNEMENT, AMENDE, SUBSTITUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE NON APPROPRIEE, DECRIMINALISATION, CONFISCATION, CHOSES AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1990 - 1654/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CLAUSE D'ARBITRAGE, MATIERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1990 1644/90 1644/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, JONCTION DES BONS DE COMMANDE A LA FACTURE N'EST PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013949 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1990 - 46/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE SURVIE, ASCENDANT, CONDITION, ENTRETIEN PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013772 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1990 - 1680/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, BAIL A LOYER,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014321 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1990 153/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, JURIDICTION D'INSTRUCTION, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, APPEL, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013572 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1990 28/90 904 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, EFFETS QUANT AUX BIENS, COHABITATION, COLLABORATION, FIN, PREJUDICE, CONDITION Références : L00LC10 A266

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1990 - 228/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, VALEUR REELLE DE LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013979 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1990 - 42478 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, TRAITS DE CARACTERE, DEPOT DEMANDE EN DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013977 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 12143 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015250 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 12124 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI FRANCAISE, ASSURANCES SOCIALES, INDEMNITES DE CHOMAGE, DROIT COMMUNAUTAIRE, REGLEMENT CEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013676 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1990 8093 & 8218 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, ACTE REGLEMENTAIRE (NON)