Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013571 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1990 - 274/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,REFERE, JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, INTERETS, TAUX, PROTECTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1990 - 1698/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES, VOLONTAIRES, INVOLONTAIRES, ELEMENTS, VOLONTE DE NUIRE, IMPRUDENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, NOM COMMERCIAL, CONFUSION, OBJET SOCIAL, NECESSITE D'ETRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014210 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1990 10313 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, DON MANUEL, FORME, PREUVE, MOYEN DE PREUVE, REMISE DE L'OBJET, CONCOURS DE VOLONTE, DESSAISISSEMENT EFFECTIF Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014232 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1990 - 1691/90 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDITION DES TEMOINS, INTERROGATOIRE DU CITANT, ORDRE DES FORMALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014231 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1990 - 1679/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, DELIT DE FUITE, DOL SPECIAL, CONSTATATIONS UTILES SUR ETAT DU CONDUCTEUR, IVRESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1990 - 382/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CLAUSE EXORBITANTE, INTERETS, TAUX, ACCEPTATION EXPRESSE Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013860 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1990 27/90 902 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT D'UNE INFRACTION, FIXATION DE L'INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1990 376/90 38945 ; 376/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE, GESTION DE PORTEFEUILLE, ENVOI D'EXTRAITS AU CLIENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013812 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1990 - 40828; 176/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, DEFAUT DE DELIVRANCE, VENTE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013811 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1990 12562 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CONTRATS, CONDITIONS GENERALES, CLAUSE PREETABLIES, ACCEPTATION EXPRESSE, OPPOSABILITE, BAIL, PRET A INTERETS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1990 12565 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, FACULTES DU DEBITEUR Références : L00LC10 A268

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013573 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1990 - 273/90 Classements : Mots-clés : REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE-ARRET Références : L00LC41 A807 Sommaire : Cette contestation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014262 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1990 160/90 Classements : Mots-clés : PENAL, POLLUTION EAUX INVOLONTAIRE, REQUALIFICATION DES FAITS, COUR TRIBUNAUX SAISIS IN REM, MODIFICATION DE LA QUALIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013815 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1990 160/90 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION / QUALIFICATION / FAITS / PREVENTION / CONNEXITE / ENVIRONNEMENT/ PROTECTION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013580 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1990 - 368/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DECLARATIONS DE CREANCE, PREUVE, TITRE, AFFIRMATION SOLENNELLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1990 - 1637/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTION, CONTRAVENTION, CIRCULATION ROUTIERE, DEPASSEMENT, VELOMOTEUR, CYCLISTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1990 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, DISTINCTION CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE MANDAT ET CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013661 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1990 11358 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT D'INSTANCE, DESISTEMENT D'APPEL, REFUS D'ACCEPTATION, APPEL IRRECEVABLE, REFUS JUSTIFIE (NON) Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013973 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1990 26/90 900 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, REVENU MINIMUM GARANTI, TROP PERCU, RESTITUTION, PROCEDURE, DROITS DE LA DEFENSE