Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1990 - 35070 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESILIATION DU CONTRAT, CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1990 - 167/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTE D'APPEL, SIGNIFICATION A DOMICILE ELU, REGULARITE, CONDITION, MANDAT SPECIAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013569 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1990 117/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, DEBUT, DEMANDE Références : L00LC60 A190 AL1 L00LC60 A24

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013568 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1990 118/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, ALLOCATION MENSUELLE, RETRAIT, EFFET, DECISION PREALABLE, DECISION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013846 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1990 1282/90 1282/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CESSION DE SALAIRE, GENERALITES, LOIS REGISSANT LES CESSIONS SUR SALAIRE AYANT LE CARACTERE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013735 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1990 1270/90 1270/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, VALIDATION DEMANDEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014319 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1990 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, ECOUTE TELEPHONIQUE, COMMISSION ROGATOIRE, ORDONNANCE, NULLITE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013780 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1990 12546 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, ATTRIBUTION PROVISOIRE DE BIENS Références : L00LC10 A267BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1990 - 1330/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE, PRESCRIPTION, PAIEMENT D'ACOMPTES N'A PAS D'EFFET INTERRUPTIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1990 - 1328/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MONTANT, TRANSACTION NON RESOLUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013730 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1990 1251/90 1251/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013714 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1990 1249/90 1249/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, COMMISSION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013838 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1990 - 516/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE FIDUCIE, NOTION, FORME Références : L00LC10 A1134 Sommaire : La fiducie est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013863 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1990 - 251/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013770 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1990 - 1315/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, INDICATION BASE LEGALE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013799 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, RAPPORT CAMBIAIRE SUBORDONNE A L'EXISTENCE D'UN RAPPORT CAUSAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013836 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1990 3018/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013775 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1990 - 1277/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013751 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/09/1990 - 2993/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CHARGE DE COURS AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE SOUMIS A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013583 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1990 1484/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTION, CONTRAVENTION, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT, DELIT DE FUITE