Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013735 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1990 1270/90 1270/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, VALIDATION DEMANDEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014319 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1990 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, ECOUTE TELEPHONIQUE, COMMISSION ROGATOIRE, ORDONNANCE, NULLITE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013780 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1990 12546 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, ATTRIBUTION PROVISOIRE DE BIENS Références : L00LC10 A267BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1990 - 1330/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE, PRESCRIPTION, PAIEMENT D'ACOMPTES N'A PAS D'EFFET INTERRUPTIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1990 - 1328/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MONTANT, TRANSACTION NON RESOLUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013730 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1990 1251/90 1251/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013714 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1990 1249/90 1249/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, COMMISSION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013838 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1990 - 516/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE FIDUCIE, NOTION, FORME Références : L00LC10 A1134 Sommaire : La fiducie est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013863 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1990 - 251/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013770 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1990 - 1315/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, INDICATION BASE LEGALE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013799 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1990 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, RAPPORT CAMBIAIRE SUBORDONNE A L'EXISTENCE D'UN RAPPORT CAUSAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013836 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1990 3018/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013775 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1990 - 1277/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013751 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/09/1990 - 2993/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CHARGE DE COURS AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE SOUMIS A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013583 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1990 1484/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTION, CONTRAVENTION, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT, DELIT DE FUITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014324 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/09/1990 1464/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JUGEMENT ET ARRET, ERREUR MATERIELLE, RECTIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1990 - 1246/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, ELEMENT NOUVEAU APRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1990 - 40612; 501/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CLAUSE DE NONGARANTIE, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014199 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1990 - 37345; 500/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, LESION, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014230 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/09/1990 - 1449/90 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, TOXICOMANIE, TRAFIQUANT, COURRIER, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, ASSOCIATION DE MALFAITEURS,