Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115068 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 226/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, ASSURANCES ACCIDENT, RECOURS DE DROIT COMMUN, ACCIDENT DE TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 246/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, GARANTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115096 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, QUALITE SUBSTANTIELLE, ERREUR LIEE A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114494 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 535/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, OCCUPATION DES LIEUX LOUES PAR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 226/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, ASSURANCES ACCIDENT, RECOURS DE DROIT COMMUN, ACCIDENT DU TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114703 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 228/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, CONDITIONS DE L'ACTION DE IN REM VERSO, APPAUVRISSEMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 231/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ACTION PAULIENNE, CONDITIONS, CONDITIONS SE REFERANT A L'ACTE CRITIQUE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114156 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 230/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, PROCEDURE, PROCEDURE APPLICABLE A L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115801 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 26/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 35/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115088 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1991 12573 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, VEHICULE NEUF ACCIDENTE Références : L00LC10 A1382 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113948 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 8414 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL, TRAVAUX D'ENLEVEMENT D'UN CRASSIER COMPOSE DE SCORIES DE HAUTS- FOURNEAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114026 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 8337 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION D'ETABLISSEMENT, GRANDES SURFACES COMMERCIALES, DEMANDE D'AUTORISATION POUR UNE SURFACE DE VENTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114037 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 8339 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE, INTERVENTION, RECEVABILITE, CONDITIONS, a) INTERET PERSONNEL ET ACTUEL A AGIR (OUI),

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114151 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 213/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, PRESTATION D'HEUES SUPPLEMENTAIRES PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113939 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 8293 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL, DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLER UN RESERVOIR AERIEN A GAZ AU PROFIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 22/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,COMMERCIAL, OFFRE DE VENTE, OFFRE EMANANT D'UNE SOCIETE JURIDIQUEMENT DISTINCTE, SOCIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113874 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1991 14/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS, EFFET IMMEDIAT, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114454 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42950; 53/91 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115153 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1991 11451 11451 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, REMBOURSEMENT DE PARTS SOCIALES, PREUVE, OFFRE DE PREUVE PAR TEMOINS Références : L00L01000009150810 A190 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115247 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1991 12431 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRE, COMPETENCE ET PROCEDURE, ELEMENT DE FAIT NON PRIS EN CONSIDERATION