Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 174/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115041 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 11354 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, SURSIS A STATUER, DEMANDE EN ETAT D'ETRE JUGEE Références : Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 484/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, GARDE, AUTORITE DE FAIT, EXCUSE LEGALE, COMPORTEMENT DU MINEUR, AVERSION, DELIT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1991 180/91 35049 et 43547 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114598 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 186/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, TERME, NOTION, EVENEMENT OBJECTIVEMENT INCERTAIN MAIS QUI PARAIT ASSURE AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114154 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 12874 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION DE CONTESTATION SERIEUSE EN MATIERE DE REFERE, PROVISION Références : L00LC41 A811-4 AL2 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114022 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8434 & 8456 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOTEURS, PLAQUE D'IMMATRICULATION A TROIS CHIFFRES, DEMANDE DE TRANSFERT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114040 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8244 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, REVISEURS D'ENTREPRISES, RETRAIT DE L'AGREMENT, MOTIVATION, a) REQUERANT AYANT UN ETABLISSEMENT PROFESSIONNEL DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113822 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8345 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, DEMANDE D'ANNULATION D'UNE AUTORISATION DELIVREE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114157 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 13052 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REFERE, NOTION DE VOIE DE FAIT NE MATIERE DE REFERE, SAUVEGARDE Références : L00LC41 A811-4 AL1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113936 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8424 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) ETAT CIVIL, CHANGEMENT DE NOM, DEMANDE MOTIVEE PAR LES CONDAMNATIONS PENALES GRAVES DONT A FAIT L'OBJET LE PERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113938 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8290 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECEVABILITE DU RECOURS, REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE, FORME ET CONTENU DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113937 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8289 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114030 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1991 8378 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, DECISIONS ADMINISTRATIVES (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 97/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115280 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1006/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCES INJUSTIFIEES DU LIEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114418 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1005/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION, VENDEUSE DE COMMERCE Références : L00L01000009711112 A3 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115020 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1991 959/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, procédure civile, compétence, compétence civile et administrative, moyens opposés par contribuable à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115089 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 92/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET PENALE, ACTION EN DOMMAGES INTERETS POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/03/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 91/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,