Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013852 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1990 11488 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS, ACTE ADMINISTRATIF

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013272 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1990 74/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE, PARTIE REQUISE, MINISTRE DE LA JUSTICE, JUGE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013650 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1990 - 38365 & 39494; 211/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013362 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1990 - 80/90 Classements : Mots-clés : PENAL,VOL, FAIT DOLEUX UNIQUE, PREPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE, CONNEXITE ETROITE, AU CIVIL, RECEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1990 - Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, CONFISCATION, OBJET DE L'INFRACTION, PROPRIETE DU DELINQUANT, ACTES AUTHENTIQUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012860 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1990 8232 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSORUCES NATURELLES, PROTECTION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012761 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1990 - 800/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION INSTANTANEE, DELIT DE FUITE, AVERTISSEMENT POLICE, QUITTER LES LIEUX, CHOC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013701 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1990 - 6908; 72/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, SERVITUDE DE PASSAGE, FONDS ENCLAVES, ISSUE SUR LA VOIE PUBLIQUE, ETAT D'ENCLAVE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013514 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1990 11359 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, RAPPORT, LECTURE, NECESSITE (NON), MOTIVATION, ABSENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013540 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1990 - 665/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1990 - 38658; 203/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013318 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1990 14/90 886 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PERTE D'UNE CHOSE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013640 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1990 1674/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1990 - 38775; 88/90 III Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DOMICILE, NOTION, UNICITE DE DOMICILE, DOMICILE ELECTORAL, VIE EFFECTIVE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012861 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8128 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, PENSION, CALCUL, BENEFICE DU GRADE DE SUBSTITUTION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012865 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8141 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, QUOTAS LAITIERS, AMENDE DE SURPRODUCTION LAITIERE, OBLIGATION DE PAIEMENT RESULTANT D'UN DECOMPTE ADRESSE PAR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012864 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8203 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, NOMINATION, POSTE D'INSPECTEUR PRINCIPAL AU CONSEIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012863 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8262 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AIDE DANS L'INTERET DE L'HABITAT RURAL, OCTROI, CONDITION, CHAMP D'APPLICATION DU REGLT. GR-D. DU 9.12.1982 LIMITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012868 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8151 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) QUOTAS LAITIERS / COMPENSATION ENTRE UNE SURPRODUCTION ET UNE SOUSPRODUCTION DE DEUX QUOTAS DIFFERENTS /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012866 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 8277 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, TRAITEMENT, CALCUL, NOMINATION A UNE CARRIERE