Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012483 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1990 8107 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, TRAITEMENT, GRADE DE SUBSTITUTION, OCTROI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012480 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1990 8251 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PROTECTION DES TITRES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DEMANDE D'INSCRIPTION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1990 - 321/90 Classements : Mots-clés : PENAL, ANIMAUX MALFAISANTS ET FEROCES, DIVAGATION, NOTION, NUIRE AU PUBLIC, REPARATION DU PREJUDICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013934 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1990 11641 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, SANCTION CONDITIONS REFERE PROVISION NON REMPLIES, EXISTENCE DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013563 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1990 710/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, SITUATION JURIDIQUE DU CONJOINT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013330 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1990 35/90 Classements : Mots-clés : PENAL, FAUSSE PIECE D'IDENTITE, FALSIFICATION, AUTEUR, COAUTEUR, PROCURATION D'UNE PHOTO, REMISE, INTENTION FRAUDULEUSE, COOPERER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013609 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1990 76/1990 38882 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,DROIT COMMERCIAL, BANQUE, GESTION DE COMPTE, GESTION DE PORTE-FEUILLE, MANDAT, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1990 - 38877 & 39176; 74/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGE, RECOURS DE L'ASSUREUR CONTRE LE TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1990 - 77/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DECLARATION DE CREANCE SIGNEE PAR MANDATAIRE DU CREANCIER, CONDITION DE VALIDITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013624 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1990 10828 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, VENTE D'UN IMMEUBLE, IMMEUBLE GREVE DE SERVITUDES, CONTRAT EN GENERAL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014283 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1990 - 24/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, CAISSE NATIONALE DES PRESTATIONS FAMILIALES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1990 232/90 232/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MONTANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013556 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1990 - 656/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, FAITS RENTRANT DANS L'ORBITE DE LA VIE EXTRA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013289 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1990 16679 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, ACTION EX HAEREDE DE L'EPOUSE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014282 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1990 - 17/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, OFFICE DE PLACEMENT ET DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES, TRAVAILLEURS HANDICAPES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013641 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1990 - 24/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, ABUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013517 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1990 - 95/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE INTERRUPTIF, CITATION, NOTION Références : L00LC10 A2277

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1990 - 100/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, PRESSE, LIBERTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 234/90 234/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CITATION, EXCEPTION, CARACTERE SUBSTANTIEL, COUVERTURE, DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013367 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 235/90 235/90 Classements : Mots-clés : PENAL, ESCROQUERIE, NOTION, FAUSSE ENTREPRISE, FAUSSE QUALITE, INFRACTION UNIQUE, FAITS MULTIPLES