Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913493 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 3404/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE ANONYME, DIRECTEUR, PARTIE (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913343 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 1440/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, DELIT DE FUITE, DELIT INSTANTANE, AVERTISSEMENT ULTERIEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 609/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 1441/89 Classements : Mots-clés : ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, OISEAUX, DROIT PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912428 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1989 10842 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, ABUS DE DROIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912240 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1989 3357/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912418 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 298/89 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RECOURS, PENSION DE SURVIE PAYEE AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS Références : L00LC60 A118 L00LC60 A78

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912256 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 - 3332/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE DES MEMBRES DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 - 39324 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OPPOSITION A JUGEMENT DE FAILLITE, OBLIGATION D'ASSIGNER LE CURATEUR ET TOUS LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 - 376/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DECLARATION DE CREANCE, AFFIRMATION DE SINCERITE, VERIFICATION, PIECES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912238 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 7834 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LE DEPASSEMENT DES HEURES DE SORTIE AUTORISEE DE L'OUVRIER MALADE CONSTITUE-T-IL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913553 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 11657 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REGLES APPLICABLES A L'EXECUTION PROVISOIRE DES DECISIONS EN MATIERE PRUD'HOMALE Références : L00LC41 A17

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912235 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 3313/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALINENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, FORME DANS LAQUELLE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 - 1561/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, référé, juge des référés, compétence d'attribution, matières, saisie-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913258 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 - 1742/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, PARTIE, PARENTE OU ALLIANCE, PARTIE CIVILE, CONSTITUTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1989 11084 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE, OBLIGATION DE RESTITUER LE DEPOT, MANTEAU DE FOURRURE DEPOSE CHEZ UN FOURREUR, VOL DU MANTEAU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912206 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1989 3280/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, CONFLIT DE LOIS, APPLICATION DANS LE TEMPS, FOND Références : L00L01000009890524 A29

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913550 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1989 - 1500/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, LITIGE OPPOSANT UN SYNDICAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912229 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1989 3245/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, POUVOIR DE QUALIFICATION DU BAIL PAR LES TRIBUNAUX ET CRITERES PERMETTANT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912304 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1989 - 38452; 367/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,