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ECLI_LU_CASS_1989_00031-1130.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912231 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1989 31/89 851 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, LE BAILLEUR DOIT-IL DONNER A
- Numéro de rôle : 851
- Décision : 31/89
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_CASS_1989_00030-1130.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913967 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1989 30/89 849 Classements : Mots-clés : CASSATION,DROIT PENAL, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, MOTIFS, FRAUDE DOUANIERE, CONFISCATION, EXPORTATION, MATERIEL TECHNIQUE,
- Numéro de rôle : 849
- Décision : 30/89
- Juridiction : Cour de cassation
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JPL_1989-11-30_13541.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912693 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1989 3431/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, AVANCE PENSION ALIMENTAIRE, SITUATION ECONOMIQUE DIFFICILE, APPRECIATION Références : L00L01000009800726
- Numéro de rôle : 3431/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-11-30_13501.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912237 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1989 3422/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, LE JUGE DE PAIX EST-IL COMPETENT POUR ORDONNER DES
- Numéro de rôle : 3422/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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CA_1989-11-29_7893.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912214 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 11558 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, ATTITUDE NEGATIVE Références : L00LC41 A807 AL1
- Numéro de rôle : 11558
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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ECLI_LU_TAL_1989_01586-1129.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 1586/89 1586/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE
- Numéro de rôle : 1586/89
- Décision : 1586/89
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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JPL_1989-11-29_12763.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913493 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 3404/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE ANONYME, DIRECTEUR, PARTIE (
- Numéro de rôle : 3404/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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TAL_1989-11-29_17593.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913343 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 1440/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, DELIT DE FUITE, DELIT INSTANTANE, AVERTISSEMENT ULTERIEUR Références :
- Numéro de rôle : 1440/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1989-11-29_18055.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 609/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT
- Numéro de rôle : 609/89
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1989-11-29_17325.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 1441/89 Classements : Mots-clés : ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, OISEAUX, DROIT PENAL,
- Numéro de rôle : 1441/89
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1989-11-27_4210.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912428 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1989 10842 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, ABUS DE DROIT,
- Numéro de rôle : 10842
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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JPL_1989-11-27_13518.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912240 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1989 3357/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE, CARACTERE
- Numéro de rôle : 3357/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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CA_1989-11-24_8625.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912418 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 298/89 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RECOURS, PENSION DE SURVIE PAYEE AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS Références : L00LC60 A118 L00LC60 A78
- Numéro de rôle : 298/89 V
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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JPL_1989-11-24_12908.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912256 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 - 3332/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE DES MEMBRES DES
- Numéro de rôle : 3332/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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TAL_1989-11-24_30656.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 - 39324 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OPPOSITION A JUGEMENT DE FAILLITE, OBLIGATION D'ASSIGNER LE CURATEUR ET TOUS LES
- Numéro de rôle : 39324
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1989-11-24_27318.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 - 376/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DECLARATION DE CREANCE, AFFIRMATION DE SINCERITE, VERIFICATION, PIECES
- Numéro de rôle : 376/89
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1989-11-23_1579.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912238 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 7834 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LE DEPASSEMENT DES HEURES DE SORTIE AUTORISEE DE L'OUVRIER MALADE CONSTITUE-T-IL
- Numéro de rôle : 7834
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1989-11-23_7073.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913553 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 11657 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REGLES APPLICABLES A L'EXECUTION PROVISOIRE DES DECISIONS EN MATIERE PRUD'HOMALE Références : L00LC41 A17
- Numéro de rôle : 11657
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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JPL_1989-11-23_13776.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912235 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 3313/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALINENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, FORME DANS LAQUELLE LE
- Numéro de rôle : 3313/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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TAL_1989-11-23_15583.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 - 1561/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, référé, juge des référés, compétence d'attribution, matières, saisie-
- Numéro de rôle : 1561/89
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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