Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912231 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1989 31/89 851 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, LE BAILLEUR DOIT-IL DONNER A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913967 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1989 30/89 849 Classements : Mots-clés : CASSATION,DROIT PENAL, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, MOTIFS, FRAUDE DOUANIERE, CONFISCATION, EXPORTATION, MATERIEL TECHNIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912693 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1989 3431/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, AVANCE PENSION ALIMENTAIRE, SITUATION ECONOMIQUE DIFFICILE, APPRECIATION Références : L00L01000009800726

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912237 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1989 3422/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, LE JUGE DE PAIX EST-IL COMPETENT POUR ORDONNER DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912214 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 11558 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, ATTITUDE NEGATIVE Références : L00LC41 A807 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 1586/89 1586/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913493 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 3404/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE ANONYME, DIRECTEUR, PARTIE (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913343 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 1440/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, DELIT DE FUITE, DELIT INSTANTANE, AVERTISSEMENT ULTERIEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 609/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 1441/89 Classements : Mots-clés : ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, OISEAUX, DROIT PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912428 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1989 10842 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, ABUS DE DROIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912240 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1989 3357/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912418 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 298/89 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RECOURS, PENSION DE SURVIE PAYEE AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS Références : L00LC60 A118 L00LC60 A78

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912256 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 - 3332/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE DES MEMBRES DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 - 39324 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OPPOSITION A JUGEMENT DE FAILLITE, OBLIGATION D'ASSIGNER LE CURATEUR ET TOUS LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1989 - 376/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DECLARATION DE CREANCE, AFFIRMATION DE SINCERITE, VERIFICATION, PIECES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912238 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 7834 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LE DEPASSEMENT DES HEURES DE SORTIE AUTORISEE DE L'OUVRIER MALADE CONSTITUE-T-IL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913553 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 11657 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REGLES APPLICABLES A L'EXECUTION PROVISOIRE DES DECISIONS EN MATIERE PRUD'HOMALE Références : L00LC41 A17

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912235 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 3313/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALINENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, FORME DANS LAQUELLE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1989 - 1561/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, référé, juge des référés, compétence d'attribution, matières, saisie-