Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913652 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1989 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, DENOMINATION COMMERCIALE, CONFUSION Références : L00L01000009861127

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912486 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1989 28/89 848 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, CONGE DE MALADIE, CONTROLE MEDICAL, CONVOCATION, ACCIDENT DE TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913487 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1989 - 3225/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, DEMANDE D'ALLOCATION, DEMANDE FORMEE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912301 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1989 11308 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DU RISQUE PAR L'ASSURE, CLAUSE DU QUESTIONNAIRE AUTORISANT L'ASSUREUR A PRENDRE DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913668 Justice de Paix Diekirch : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1989 3204/89 3204/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE, CONTESTATION PAR UN COPROPRIETAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913262 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1989 - 1326/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, ACTION PUBLIQUE, PREVENU, RECUSATION, FORME ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913260 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1989 9637 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT Références : Sommaire : La règle "le criminel tient

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912221 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1989 11594 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS Références : L00LC10 A374

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913366 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1989 - 1325/89 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIMINEL, HOMICIDE, SUICIDE COLLECTIF, INTENTION DE TUER, MOBILES INSIGNIFIANTS POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912224 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1989 - 1471/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, DELIVRANCE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912234 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1989 3142/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, LIBERTE DU BAILLEUR DE CHOISIR CELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913570 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1989 - 37982; 187/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, EPOUX COMMUN EN BIENS, MANDAT TACITE, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911885 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1989 8144 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, LOIS, REGLEMENTS ET ARRETES, PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE, PORTEE, POSSIBILITE DE DEROGATION PAR LE SEUL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911887 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1989 8215 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) DELEGATION DE POUVOIR, LEGALITE A DEFAUT DE TEXTE PREVOYANT LA DELEGATION (NON), PRINCIPE SELON LEQUEL LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911886 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1989 8195 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, HOMOLOGATION DES TITRES ET GRADES UNIVERSITAIRES ETRANGERS, CONDITIONS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912492 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1989 - 128/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAVAIL, CHUTE, DECES, PREDISPOSITION PATHOLOGIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911878 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1989 8231; PAS. L. 27. 353 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES - LOI DU 16 AVRIL 1979 - APPLICABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912220 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1989 11028 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, CONDITIONS POUR L'INSTITUTION D'UNE EXPERTISE, MESURES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912261 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1989 - 3087/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, L'ATTITUDE NEGATIVE D'UN SALARIE VIS-A-VIS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913494 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1989 - 1277/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CHAMP D'APPLICATION,