Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115285 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1991 - 102/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114855 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1991 - 296/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, CONDITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115328 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1991 - 106/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114867 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1991 - 294/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PREUVE, ENQUETE, LIBELLE PRECIS OFFRE DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114846 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1991 11808 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, EFFETS APPEL REFERE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114475 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1991 - 1085/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114554 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1991 - 35349; 387/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, CARACTERES ET QUALIFICATION DU CONTRAT, DISTINCTION ENTRE LA VENTE ET LE CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114608 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1991 - 384/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, GARANTIE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114163 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1991 8365 & 8502 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RECOURS EN ANNULATION DIRIGES RESPECTIVEMENT CONTRE LA DECISION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114167 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1991 8173 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, DECISION DE REFUS D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114168 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1991 8359 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOTEURS, DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSFERT D'UNE PLAQUE MINERALOGIQUE A 3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114456 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1991 - 43837; 94A/91 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE PAR AVEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114927 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1991 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, REBELLION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ATTAQUE OU RESISTANCE AVEC VIOLENCES OU MENACES, LE FAIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114926 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1991 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, REBELLION ELEMENTS CONSTITUTIFS, ATTAQUE OU RESISTANCE AVEC VIOLENCES OU MENACES, LE FAIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1991 - 1060/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, OPPOSITION, EFFET DEVOLUTIF, NOTIFICATION, MINISTERE PUBLIC, ACTION PUBLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1991 - 260/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114429 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1991 - 1826/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, PATRON NE POUVANT OBLIGER LE SALARIE A PRENDRE SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115896 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1991 - 1827/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TEMOIN, INCAPACITE, EPOUX OU EPOUSE SEPAREE EN BIENS, ENQUETE Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114212 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,COMMERCIAL, RECEVABILITE DE L'ACTION, CONDITIONS, INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114928 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1991 - 1055/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CIRCONSTANCES ATTENTATOIRES A LA LIBERTE PERSONNE HORS D'