Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114854 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1991 - 989/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114768 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1991 - 300/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, OUTRAGES ENVERS LES DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE OU DE LA FORCE PUBLIQUE, ELEMENTS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114180 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1991 430A/91 40214 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT D'ASSIGNATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114491 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1991 2072/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DE TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, CERTITUDE DE LA CREANCE DU SAISISSANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1991 - 321/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114438 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1991 - 44143; 113/91 BL Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1991 - 44291; 111/91 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, HYPOTHESES DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE EN TANT QUE DEPOSITAIRE, OBLIGATION DE RESTITUTION DES FONDS, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114830 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1991 - 320/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DEFAUT DU DEMANDEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115855 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1991 34/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, ALLOCATION SPECIALE POUR PERSONNE GRAVEMENT HANDICAPEE, PROCEDURE, JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114777 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1991 - 66/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PRIX DU BAIL, NECESSITE POUR LES PARTIES DE FIXER LE PRIX ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114799 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1991 - 65/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1991 - 40387; 427/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, GENERALITES, CHARGE DES FRAIS ET HONORAIRES NOTARIAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1991 - 1172/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INTENTION FRAUDULEUSE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114816 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1991 - 40387 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, LOIS REGLEMENTS ET ARRETES, CONTROLE JURIDICTIONNEL DES REGLEMENTS ET ARRETES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114509 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1991 111/91 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114313 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1991 112/91 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, MOTIVATION, NULLITE Références : Sommaire : Attendu que pour

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114317 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1991 208/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, CONVENTION INTERNATIONALE, COMMISSION ROGATOIRE, PERQUISITION, FORMES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1991 224/91 40218 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, RESTAURATEUR GERANT ET ASSOCIE MAJORITAIRE D'UNE SARL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114423 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1991 - 1995/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION D'IMPOSSIBILITE D'EXECUTION DU