Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115705 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1991 - Classements : Mots-clés : PENAL, FAUX, AUTEUR, CELUI QUI FAIT ECRIRE OU DICTE LE FAUX EST LE SEUL ET UNIQUE AUTEUR Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1991 - 204/91 Classements : Mots-clés : CIVIL , BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116514 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1991 - 1928/91 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX: FAUX EN ECRITURES PRIVEES, VOLEUR PRESENTANT EN VUE DE LA VENTE DU VEHICULE UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114644 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1991 - 203/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114687 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1991 - Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, OBLIGATION D'EXECUTER LE MANDAT, ETENDUE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1991 - 2060/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114683 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 12463 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATION NATURELLE, CONDITIONS, PAIEMENT VOLONTAIRE D'UNE DETTE CIVILEMENT PAS DUE, PAIEMENT D'UNE PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114761 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 11303 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, BANQUE, COMPTE COURANT, DEBIT, ABSENCE DE RECLAMATIONS EQUIVAUT A RATIFICATION, ORDRE DE GARDER COURRIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114951 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 13356 13356 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, DISSOLUTION D'UNE SOCIETE DEMANDEE PAR MINISTERE PUBLIC, OPPOSITION DES ASSOCIES, GERANTS, (VOIE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 746/91 37529 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CAUTIONNEMENT, CONDITIONS DE VALIDITE, ARTICLE &"é ANCIEN DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 746/91 37529 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CAUTIONNEMENT, PREUVE, ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL, "BON POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114890 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 - 3882/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, EMPLOYEUR POUVANT ACCORDER AU SALARIE UN NOMBRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 - 747/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 - 42414 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, FAIT DES ANIMAUX-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114983 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 - 36122 & 36284 & 44233 & 44392 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115228 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 150/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, CLOTURE DE L'INSTRUCTION, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, RENVOI,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114694 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 149/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT, SURSIS A STATUER, DELIT DE PRESSE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114904 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 13527 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, NOTION DE MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114685 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3860/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE, DEBITEUR OFFRANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115647 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3855/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES